Codes de loi français

Article Annexe II : Tableau n° 85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS : N-METHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS DÉSIGNATION DE LA MALADIE

Article L124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

Les déportés politiques en possession du titre mentionné à l'article L. 343-1 bénéficient de la présomption d'origine pour les maladies, sans condition de délai.

Article L143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10

Il appartient aux ayants cause de faire la preuve que le décès de la victime a bien son origine dans une blessure ou dans une maladie causée par l'un des faits de guerre mentionnés aux articles L. 124-1 et suivants.

Article R4321-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Le masseur-kinésithérapeute qui a participé au traitement d'une personne pendant la maladie dont elle est décédée ne peut profiter des dispositions entre vifs et testamentaires faites en sa faveur par celle-ci pendant le cours de cette maladie que dans

Article Annexe II : Tableau n° 37 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition

Article 3

Lorsque dans une exploitation se trouvent des volailles suspectes d'être infectées de maladie de Newcastle, le préfet prend, sur proposition du directeur des services vétérinaires et conformément à l'article L. 223-6 du code rural et de la pêche maritime

Article Annexe art. 1

La caisse régionale d'assurance maladie créée par l'arrêté du ... prend la dénomination de ... .

Article 5

La commission spécialisée en matière de maladies professionnelles est notamment consultée sur :

Article 18

Les agents d'amphithéâtre sont chargés du services des malades décédés et de la préparation des expériences.

Article 2

La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :

Article Annexe 3

Calendrier de versement des acomptes des compensations bilatérales maladie - exercice 2015 -

Article Annexe

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie

Article L138-19-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 76 > 34

Le produit des contributions est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article D221-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99

Le secrétariat du comité est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Pour l'application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent :

Article L138-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 43

Le produit de la contribution est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article R3114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 30

-La lutte contre les maladies transmises par les insectes a pour objectifs :

Article 1

administratives paritaires instituées auprès de l'Institution nationale des invalides, sont admis à voter par correspondance les agents qui se trouvent en service détaché hors de l'institution, en position de congé parental, ainsi que ceux qui sont en congé de maladie

Article R148-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 20

A compter de la réception de l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou de la date à laquelle celui-ci est réputé avoir été rendu, le directeur de l'organisme local d'assurance maladie décide, dans le délai de

Article R161-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 66

Lorsque le traitement automatisé mentionné à l'article L. 161-29 sera mis en œuvre, les assurés sociaux, d'une part, et les professionnels, organismes ou établissements, d'autre part, seront informés par les organismes d'assurance maladie que : 1° Le