CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 893 résultats pour « marché prévoyant que la modification des prix était soumise à l'ordre écrit du maître de l'ouvrage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L512-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 90
Elles s'appliquent automatiquement à toute installation nouvelle ou soumise à nouvelle déclaration.
Article R5121-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché soumet au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout projet de modification d'un élément relatif à l'étiquetage ou à la notice, autre que les modifications
Article Annexe III
I. - Microéconomie (épreuves écrite et orale du concours externe, épreuve écrite du concours interne) La rationalisation du choix par les préférences. Convexité des préférences.
Article R511-34-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41
Les chiens réformés acquis par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent être cédés à un maître-chien de police municipale, à un particulier ou à une association ou une fondation de protection des animaux
Article 28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24
Elle porte sur la nature, l'importance, la localisation du projet, sur le maître d'ouvrage et sur l'étendue et les modalités de la mission confiée à l'architecte. Elle intervient dans un délai d'un mois suivant la demande.
Article 514-2
Les règles du marché déterminent les catégories d'ordres exécutables par les membres du marché.
Article 17
I. ― Les marchés de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance nécessaires à la réalisation des infrastructures et des matériels visés à l'article 7 sont conclus après publicité et mise en concurrence, en application des principes et procédures prévus
Article L214-24-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 03
La constitution, la transformation ou la dissolution d'un fonds d'investissement à vocation générale ou d'un compartiment de fonds d'investissement à vocation générale sont soumises à l'agrément de l'Autorité des marchés financiers.
Article 19
Les épreuves écrites sont anonymes. Les épreuves écrites et orales sont notées par deux correcteurs.
Article 1
de l'ouvrage et affectée aux travaux ; -vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site et proposer éventuellement des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires
Article Annexe I
cas de dommage causé au maître de stage, au patient ou au tiers dans le cadre de cette activité.
Article R1221-20-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 75
Les modifications non substantielles sont soumises à déclaration auprès de l'agence régionale de santé. Copie en est adressée à l'Etablissement français du sang ou, le cas échéant, au Centre de transfusion sanguine des armées.
Article 3
-Les magistrats appelés à siéger au Conseil supérieur de la magistrature en application du 4° des articles 1er et 2 sont élus au scrutin de liste, à bulletin secret sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Article L322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 25
Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation
Article 7
universitaire de médecine ou de pharmacie, d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, d'assistant hospitalier universitaire ou de praticien hospitalier universitaire par les agents nommés maîtres
Article L420-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71
I. – Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation conclut des contrats écrits avec tous les prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille qui appliquent une stratégie de tenue de marché, au sens du 3°
Article R122-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60
Le concessionnaire publie, sur son profil d'acheteur, les données essentielles, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public, des marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est :
Article 24
Les rapporteurs, qui peuvent recueillir sur les dossiers des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits.
Article R5121-37-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 66
En fonction des observations écrites fournies par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé retire ou confirme l'obligation.
Article 1
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des anciens combattants fixe, pour chaque concours d’ouvriers professionnels et chaque concours de maîtres ouvriers des établissements de l’Office national des anciens
Page 22 · 33 893 résultats