Codes de loi français

Article R3261-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 73

Sont affichées directement sur les équipements terminaux, au sens du 10° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, utilisés par le salarié et l'entreprise agréée sur le fondement de l'article L. 3261-7 pour un paiement

Article GC 1

remise en température, les appareils utilisés exclusivement au réchauffage des préparations culinaires, tels que fours de remise en température, armoires chauffantes, fours à micro-ondes.

Article 229-II-1.34

Source principale d'énergie électrique 1. Tout navire est pourvu d'au moins deux sources d'énergie électrique.

Article 2

» : matériau recyclé, issu d'un déchet généré par l'utilisation finales d'un produit, qui a rempli sa fonction ou ne peut plus être utilisé y compris les matériaux retournés de la chaîne de distribution ; « Site de fabrication » : site dans lequel sont

Article CH 4

Une note explicative précisant les caractéristiques générales des installations relevant de ce chapitre ainsi que les particularités techniques intéressant la sécurité telles que le type d'énergie utilisée, la puissance des installations, l'implantation

Article Annexe I

barillet X Éléments dimensionnels déterminant les caractéristiques d'un ressort X Types d'accrochages des ressorts X Sources d'énergie électrique, piles, accus et capacités X Caractéristiques d'une

Article 10

Les dispositifs antidérapants amovibles doivent être pourvus d'un système de fermeture fiable, excluant une ouverture involontaire même en cas de tension trop faible de montage.

Article 1

l'objet soit d'un agrément initial, soit d'un renouvellement d'agrément.

Article 1

traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement tels que les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition ; - "Chaudière" : tout appareil de combustion produisant de l'eau chaude, de la vapeur

Article 2

Exploiter un poste de montage pour l'acquisition, la gestion, le montage, la sauvegarde et les sorties des médias. 2. Exécuter différents types de montage. 3. Corriger et améliorer des séquences vidéo et son. 4.

Article 53

L'obligation pour les cycles d'être munis d'une lanterne, d'un feu rouge arrière et d'un générateur électrique d'un type agréé prévue à l'article R. 1.95 du code de la route est applicable aux cycles mis en vente à partir du 1er octobre 1983.

Article 9

rural et de la pêche maritime, lorsqu'un opérateur agréé cesse de satisfaire aux règles prescrites par le code rural et de la pêche maritime ou par le cahier des charges sur la base duquel il a été agréé, ou lorsque son fonctionnement se révèle défectueux

Article 223 a-II-2/05

Les extincteurs d'un autre type doivent avoir une maniabilité au moins égale à celle d'un extincteur à liquide de 13,5 litres et une efficacité au moins équivalente à celle d'un extincteur à liquide de 9 litres. 3.

Article Annexe 7

Non-conformités majeures Sont considérées comme des non-conformités majeures : 1° L'absence de contrôle d'un appareil de bronzage ; 2° L'absence du récépissé de déclaration d'exploitation d'un appareil de bronzage ; 3° Le constat d'une différence entre

Article R521-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57

de commutation électrique fixes ; – à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 en ce qui concerne certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés.

Article GC 20

Les appareils doivent être immobilisés à l'exception des petits appareils portables. § 2.

Article 11

Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la section ou le cas échéant de la sous-section à laquelle il appartient.

Article 1

-Les recettes de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sont constituées par : 1° Le produit des cotisations dues par les salariés et par les employeurs au titre de l'assurance vieillesse et faisant l'objet du versement prévu au 1°

LEGIARTI000036158594

et sur des machines de production complémentaires, l'ensemble des actions concourant à l'obtention d'une production conforme en qualité, coûts et délais. - préparation éventuelle du poste de travail ; Il exerce son activité sur des systèmes de production

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Pour les machines et appareils exposés, mis en vente ou importés avant le 1er avril 1981 et qui seront vendus, loués, cédés à quelque titre que ce soit ou utilisés à compter de cette date, l'application des dispositions des articles ci-après du code du