CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Les épreuves orales, sportives et, le cas échéant, pratiques sont notées de 0 à 20.
Article 7
L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées " Pe ", calculées de la manière suivante : Pe = Pem/ N × T × M Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000 € par navire pendant la période indicative ; N : nombre de jours
Article 9
Elles sont créditées d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates au concours auquel elles participent.
Article 2-1
Pour cette spécialité sportive, la note de 20 sur 20 leur est automatiquement attribuée.
Article 5
Pour les candidats scolarisés ou bénéficiant d'un livret de suivi scolaire, les propositions de notes sont faites sous la responsabilité du chef d'établissement concerné.
Article 3
Les candidats ajournés redoublant la classe de terminale qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves obligatoires égales ou supérieures à 10 sur 20.
Article 5-1
Une attestation dénommée “MobilitéPro”, jointe au diplôme, est délivrée par le directeur de l'établissement de formation en France aux candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 à l'évaluation de l'unité facultative de mobilité et qui
Article D334-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 47
En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédant l'échec à l'examen
Article D336-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 48
Article R230-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 48
Pour les personnes morales de droit public mentionnées à l'article L. 230-5-1, la pondération de ce critère parmi les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sans pouvoir
Article R4312-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
L'infirmier n'est jamais en droit de refuser des explications sur sa note d'honoraires. Aucun mode de règlement ne peut être imposé au patient.
Article L561-30-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 69
relever de l'une des infractions mentionnées à l'article 22 du règlement (UE) 2017/1939 du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen, ce service saisit le procureur européen délégué par une note
Article 6
L'évaluation de chaque épreuve est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers. Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une épreuve sauf lorsque l'absence est dûment justifiée.
Article 19
Il conserve, le cas échéant, le bénéfice de la note supérieure à la moyenne qu'il a obtenue à l'une des deux épreuves.
Article 3-5
Le jury attribue à cette épreuve une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant.
Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.
Article 11
Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de son organisme.
Elles sont notées de 0 à 20.
Article 4
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20.
Les notes font l'objet d'une harmonisation préalable qui s'opère selon les modalités suivantes :
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