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894 résultats pour « oeuvre musicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f504

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Subsidiairement, elles demandent qu'il soit constaté que La SARL ZANZIBAR n'est nullement responsable du trouble manifestement illicite alors qu'elle a mis en oeuvre l'ensemble des moyens afin de ne pas

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115845

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Il tient également compte : 1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ; (...) 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026111

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pimiento Music est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde4a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la présente instance en soutenant que les sociétés Hey Mama et Foncière Burstin n'ont pas exécuté la décision, car le restaurant n'a pas cessé la cuisson d'aliments, ni ses évènements et activité musicale

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008127492

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

GLOBE TROTTER NETWORK contre trois décisions par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé au film d'animation "Le journal d'Anne X..." les qualifications d'oeuvre européenne et d'oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a4

Appel

6 février 2014

6 février 2014

L'URSSAF soutient que la qualification d'oeuvre de l'esprit ou la reconnaissance du statut de co-auteur d'une oeuvre de l'esprit ne permettent pas à elles seules l'assujettissement au régime de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100113

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

des demandes relatives aux compilations commercialisées sur supports « physiques », selon contrat « de licence » n° 10384 signé le 2 mai 2002 entre la société Puzzle Productions et la société Warner Music

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01510

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

l'article L. 3134-10 du code du travail, qui permet de déroger aux dispositions de l'article L. 3134-2 du même code relatives à l'interdiction du travail dominical, est applicable aux représentations musicales

Source officielle
CC

civ1

60794c189ba5988459c44af1

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

patrimoniaux de Charles Z... sur la chanson " Douce France ", dont il a écrit la musique et les paroles, a demandé aux juges du fond de condamner Thierry X..., Bernard Y... et la société WEA-Filipacchi Music

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625377

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

." ; qu'aux termes de l'article 5 de l'annexe IV au code général des impôts, les "journalistes ... critiques dramatiques et musicaux" ont droit à une déduction supplémentaire pour frais professionnels

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6ba

Cassation

26 juin 1978

26 juin 1978

PROCEDE D'ENREGISTREMENT DU DISQUE, MAIS, CE QUI EST TOUT DIFFERENT, A LA POSSIBILITE DE L'ENTENDRE AU MOYEN DU PROCEDE D'ECOUTE STEREOPHONIQUE ET QU'EN SE BORNANT A MENTIONNER LA DIFFERENCE DE QUALITE MUSICALE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00785

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Y..., dit Z..., portant sur la fabrication, la distribution et la commercialisation d'un album musical et qu'il avait eu connaissance que des copies de CD de cet album seraient commercialisées par les

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e5e

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1995), que la société Delphine productions a reproché à la société EMI France d'avoir manqué de diligences pour la commercialisation de disques d'enregistrements musicaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5b

Appel

22 octobre 2005

22 octobre 2005

N° 03/06185 AFFAIRE : SAS CALENDRIERS JEAN LAVIGNE C/ Société UNIVERSAL MUSIC ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310079

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

activités de bars, restaurants, sont destinées à exonérer le bailleur des nuisances notamment sonores qui sont nécessairement produites par ce type d'activité et plus encore par un bar d'ambiance musicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb49

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

X... démontrent qu'il entendait poser des conditions à une seconde édition, la première étant épuisée, que le litige porte sur le droit de l'appelant de reproduire dans un ouvrage des dizaines d'oeuvres

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CC

soc

61372437cd58014677413a7a

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X..., engagé par la société Network Music Group le 27 octobre 1994 en qualité de directeur administratif et juridique, a été licencié pour faute grave le 12 mai 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de même nature ; 3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e702cf8faf13e2e973dd1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[J] [K] est auteur de la composition musicale de cette chanson dont M. [H] est le parolier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00214

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X..., dit Gérald Y..., et la société de production phonographique Universal music ont signé le 30 octobre 2000 un contrat d'exclusivité portant sur les futurs enregistrements de l'artiste-interprète pour

Source officielle