Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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70 085 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L214-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 05
En cas de faillite personnelle, liquidation, redressement ou sauvegarde judiciaires d'un des associés d'une société civile ou d'une société d'épargne forestière dont les parts sociales ont été offertes au public, il est procédé à l'inscription de l'offre
Article Annexe
service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine Chef d'établissement, président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, secrétaire général Autres agents Personne ayant
Article L544-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47
L'allocation peut faire l'objet d'une avance dans l'attente de l'avis mentionné à la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 544-2.
Article L4138-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 82
Le congé de présence parentale est accordé au militaire lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants
Article 11-1
Les fonctions ou catégories de fonctions concernées sont les suivantes : 1° Fonctions de chargé de mission auprès d'un directeur général ou d'un directeur, de responsable d'une entité comportant plusieurs bureaux, au sein des administrations parisiennes
Article R245 A-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 95
Le prélèvement est réalisé en la présence soit du propriétaire, s'il est connu, soit du détenteur de la marchandise ou d'un représentant de l'un d'eux ou, à défaut, d'un témoin requis par les agents de l'administration des douanes et droits indirects
Article R4311-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 73
L'étudiant ou l'étudiante, préparant le diplôme d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste diplômé d'Etat, peut participer aux activités mentionnées à l'article R. 4311-12 en présence d'un infirmier ou d'une infirmière anesthésiste diplômé d'Etat.
Article R2324-46-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 44
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'articles R. 2324-41, le gestionnaire d'une crèche collective ou d'une halte-garderie s'assure la présence dans l'équipe de l'établissement d'éducateurs de jeunes enfants selon les quotités minimales suivantes
Article 14-2
-L'agent contractuel bénéficie, sur sa demande, d'un congé de présence parentale. Ce congé n'est pas rémunéré.
Article 19-1
-L'agent contractuel bénéficie, sur sa demande, d'un congé de présence parentale. Ce congé n'est pas rémunéré.
Article 20 bis
-L'agent contractuel bénéficie, sur sa demande, d'un congé de présence parentale. Ce congé n'est pas rémunéré.
Article R311-25-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36
relatives au déroulement de la procédure, notamment : a) La date et l'heure limites de dépôt des offres.
Article R814-167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 07
Le non-respect des dispositions régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés de participations financières de professions libérales par les administrateurs judiciaires ou les mandataires judiciaires associés d'une telle société peut donner
Article 223-17
ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance.
Article L44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 36
Les fournisseurs d'accès à internet qui attribuent à leurs clients une adresse de courrier électronique dans le cadre de leur offre sont tenus de proposer à ces derniers, lorsqu'ils changent de fournisseur, une offre leur permettant de continuer, pour
Article L631-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 28
Dès l'ouverture de la procédure, les tiers sont admis à soumettre à l'administrateur des offres tendant au maintien de l'activité de l'entreprise, par une cession totale ou partielle de celle-ci selon les dispositions de la section 1 du chapitre II du
Article 60 sexies
Le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants
Article 19
Les administrateurs et administrateurs généraux des finances publiques peuvent être mutés dans l'intérêt du service. Ils peuvent se voir confier toute mission par le directeur général des finances publiques.
Article D3223-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
La présence d'un pilote civil ou militaire ne le décharge pas de ses responsabilités.
Article R4543-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui conduisent à sa présence sur le toit de l'habitacle d'un équipement pendant son déplacement qu'aux conditions cumulatives suivantes :
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