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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137241acd580146774124a1
17 juin 2003
17 juin 2003
du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la Caisse primaire, partie
Source officielleciv2
6137241acd580146774124a8
17 juin 2003
17 juin 2003
du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la Caisse primaire, partie
Source officielleciv2
6137241bcd58014677412545
17 juin 2003
17 juin 2003
du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie
Source officielleciv2
6137241bcd58014677412549
17 juin 2003
17 juin 2003
du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie
Source officielleciv2
6137241bcd58014677412579
17 juin 2003
17 juin 2003
du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la Caisse primaire, partie
Source officielleciv2
6137241bcd580146774125b2
16 septembre 2003
16 septembre 2003
du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la Caisse primaire, partie
Source officielleciv2
6137241bcd580146774125b3
16 septembre 2003
16 septembre 2003
du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la caisse primaire, partie
Source officielleciv2
6137241bcd580146774125b6
16 septembre 2003
16 septembre 2003
du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la Caisse primaire, partie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209782_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 213-5 du même code : " Les parties peuvent, en dehors de toute procédure juridictionnelle, organiser une mission de médiation et désigner la ou les personnes qui en sont chargées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300182_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 213-5 du même code : " Les parties peuvent, en dehors de toute procédure juridictionnelle, organiser une mission de médiation et désigner la ou les personnes qui en sont chargées
Source officielleciv2
6137239acd5801467740bf18
27 septembre 2001
27 septembre 2001
paiement d'une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, selon l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les juges du fond ont l'obligation de répondre aux moyens soulevés par les parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01567
21 septembre 2016
21 septembre 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office, les parties en ayant été avisées : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300672
26 mai 2010
26 mai 2010
d'oeuvre est engagée en totalité pour les désordres mécaniques les désordres mécaniques et à titre principal pour la transmission des bruits et vibrations partagée par l'entreprise de plâtrerie, non partie
Source officielleciv2
61372491cd5801467741691e
23 juin 2005
23 juin 2005
à l'ordonnance d'avoir déclaré son recours irrecevable ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCP ne justifiait pas avoir adressé copie de la note exposant les motifs du recours à l'ensemble des parties
Source officielleciv2
61372493cd580146774169eb
23 juin 2005
23 juin 2005
à l'ordonnance d'avoir déclaré son recours irrecevable ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCP ne justifiait pas avoir adressé copie de la note exposant les motifs du recours à l'ensemble des parties
Source officielleciv2
61372493cd580146774169ed
23 juin 2005
23 juin 2005
à l'ordonnance d'avoir déclaré son recours irrecevable ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCP ne justifiait pas avoir adressé copie de la note exposant les motifs du recours à l'ensemble des parties
Source officielleciv2
61372493cd580146774169ee
23 juin 2005
23 juin 2005
à l'ordonnance d'avoir déclaré son recours irrecevable ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCP ne justifiait pas avoir adressé copie de la note exposant les motifs du recours à l'ensemble des parties
Source officielleciv2
61372493cd580146774169ef
23 juin 2005
23 juin 2005
à l'ordonnance d'avoir déclaré son recours irrecevable ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCP ne justifiait pas avoir adressé copie de la note exposant les motifs du recours à l'ensemble des parties
Source officielleciv2
61372493cd580146774169f1
23 juin 2005
23 juin 2005
X... ne justifiait pas avoir adressé copie de la note exposant les motifs du recours à l'ensemble des parties au litige principal, le premier président, qui n'était tenu à aucune autre recherche, a légalement
Source officielleciv2
61372493cd580146774169f2
23 juin 2005
23 juin 2005
X... ne justifiait pas avoir adressé copie de la note exposant les motifs du recours à l'ensemble des parties au litige principal, le premier président, qui n'était tenu à aucune autre recherche, a légalement
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