Codes de loi français

Article 9

Le président et les deux pilotes notent les réponses aux questions de pilotage du paragraphe e. Le président et l'examinateur d'anglais notent cette épreuve. L'examinateur de langue étrangère facultative note seul cette épreuve.

Article 151-1.05

c) Au navire ayant été signalé par les pilotes ou les autorités portuaires comme présentant des anomalies. d) Au navire ayant déjà fait l'objet d'au moins deux immobilisations connues durant les trente-six derniers mois.

Article 1

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode. c) Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes,

Article 233-12.01

La préparation d'une opération est assurée par l'exploitant ou son représentant désigné en liaison avec le chef d'opération sous-marin, le contrôleur surface et le pilote chef de bord.

Article II

Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.

Article II bis

Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.

LEGIARTI000047876948

. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est également attribuée aux pilotes et équipages percevant la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne, lorsqu'ils sont affectés au sein des formations de l'aéronautique navale

Article 6

Il pilote et coordonne les actions du ministère qui permettent de favoriser l'innovation pour les secteurs économiques relevant de son champ de compétences.

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16

Un propriétaire de titres financiers au porteur inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures

Article L6141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

présent titre et par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, qui tient compte en particulier de leur implantation locale et de leur rôle dans les stratégies territoriales pilotées

Article D6124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

L'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires à l'utilisation des moyens de transports

Article 1

Il pilote et supervise également leur formation. Il prépare et répartit le budget des réserves pour les formations administratives. Il exécute et assure le suivi budgétaire pour le compte des organismes centraux.

LEGIARTI000037672479

Présentation et architecture de formation Le référentiel de la formation pêche à pied comporte : OT : Piloter son navire (option obligatoire pour les pêcheurs qui disposent d'un navire). 2.

Article 6

. - En ce qui concerne les pilotes, les exonérations prévues au I ci-dessus ne sont accordées que lorsque le volume annuel des bateaux pilotés dans la station à l'entrée et à la sortie des ports n'excède pas dix millions de mètres cubes.

Article ANNEXE

communication, de l'action culturelle, de l'économie du transport aérien, de la logistique, de l'informatique de gestion ; fonctions administratives dans les services médicaux ; responsables ou chargés de la sélection, de la formation et de l'orientation des pilotes

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines de la marine marchande exerçant le commandement d'un navire immatriculé en France dont le port d'attache est situé dans la circonscription ; les pilotes

Article Annexe

internationale SOLAS, chapitre IV, SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer) ; - convention internationale SOLAS, chapitre V, Sécurité de la navigation ; 6° Sécurité maritime : - contrôle de la sécurité des navires ; - rôle du pilote

Article 6

Elle pilote la politique de formation continue des personnels et coordonne la mise en œuvre des formations, à l'exception de celles concernant les personnels d'éducation et de formation.

Article 253-3

et exécute le budget de fonctionnement de la direction départementale de la sécurité publique et veille à l'adaptation permanente des moyens mis à sa disposition aux exigences de la sécurité publique ; - sous la direction des magistrats concernés, pilote