Codes de loi français

LEGIARTI000049946168

et d'ouvrages sur les quais et terre-pleins des ports maritimes de commerce et de pêche Article R. 5333-27 Autorisations de stationnement délivrées par les maires aux taxis Articles L. 3121-1 à L. 3121-8 Demande de place au sein d'un port de plaisance

Article Annexe I

Brevet ou certificat permettant d'exercer des fonctions au niveau de direction ou au niveau opérationnel au service pont à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche ou aux cultures marines lorsque le brevet ou le certificat ne permet

Article 1

. – Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation,

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

les modalités d'agrément des éco-organismes et des systèmes individuels étant applicables à compter du 1er janvier 2023 ; 17° Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à compter du 1er janvier 2022 ; 18° Les navires de plaisance

Article Annexe II

Tilloy-lez-Marchiennes C 815 en partie C 816 en partie C 817 en partie C 818 Maison forestière de l'Epineau Wallers C 417 C 418 en partie Maison forestière de la Maison Blanche Condé sur L'Escaut AV 1 en partie, AV2 en partie Orne (61) Maison forestière Plaisance

LEGIARTI000049222414

Nautisme et métiers de la plaisance. Optique professionnelle. Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration. Organisation, management des services de l'automobile. Productions animales. Productions végétales.

LEGIARTI000050742546

Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L'Ile-Saint-Denis, Les Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance

Article Annexe I

Brevet de patron à la plaisance ― voile. Brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce. Brevet d'études professionnelles maritimes pêche. Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.

LEGIARTI000033643954

du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Décision de dérogation pour l'application d'une ou plusieurs règles de sécurité pour les navires de plaisance

Article 140.4

En application des dispositions des articles 42-3 et 42-5 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, à l'exception des navires de plaisance à usage personnel, des navires traditionnels et des navires de compétition, tout navire neuf ou acquis à l'étranger

Article 57

d'enfreindre les conditions particulières portées sur le permis de navigation ou l'autorisation visée à l'article 12 ; 2° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire ainsi que pour tout propriétaire, constructeur, concepteur, importateur d'un navire de plaisance

Article ANNEXE

93029 Drancy. 93030 Dugny. 93031 Epinay-sur-Seine. 93032 Gagny. 93033 Gournay-sur-Marne. 93039 L'Ile-Saint-Denis. 93045 Les Lilas. 93046 Livry-Gargan. 93047 Montfermeil. 93048 Montreuil. 93049 Neuilly-Plaisance

Article 9

deux premiers alinéas de l'article 171, les articles 172, 176 à 180, 190, 196 et 229, le deuxième alinéa de l'article 230 et les articles 231 et 232 ; 3° Dans le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la pêche et de la plaisance

Article 4

Fraction perçue sur les engins battant pavillon français Droit de passeport prévu à l'article 238 du code des douanes Fraction perçue sur les engins ne battant pas pavillon français Droit fixe sur la délivrance du permis de conduire les bateaux de plaisance

Article Annexe

Asnières-sur-Seine Intersection D909 92-95 D909 Levallois-Perret (92) Paris-Porte d'Asnières Sannois (95) A15 92 D907 Boulogne-Billancourt Boulevard Périphérique Vaucresson Limite des Yvelines 93 N34 Neuilly-Plaisance

LEGIARTI000048164208

5112-1-19 4 mois Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisanceet des pièces et éléments d'équipement Habilitation des organismes à procéder à l'évaluation de la conformité des bateaux de plaisance

Article Annexe

Pont sur la Seulles à l'extrémité Sud du bassin à flot et barrage-écluse de l'île de Plaisance. Aure. Pont au Douet et Pont-aux-Vaches. Département de la Manche Vire. Le pont des Veys, de la route nationale n° 13. Taule.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

véhicules non automobiles et leurs parties. 89-01 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de marchandises. 89-03 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Entreprises concessionnaires ou gestionnaires de ports de plaisance. Surveillance permanente et continue des installations portuaires ainsi que de celle des bateaux amarrés, entrant ou sortant du port.