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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372595cd5801467741efd1

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741efe8

Cassation

15 mars 1993

15 mars 1993

Attendu que le mémoire, qui se borne à critiquer la condamnation prononcée à son encontre par la décision attaquée, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fab5

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fad2

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit ; Qu'ainsi, ne remplissant pas les conditions

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb3a

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

magistrats ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb3b

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

magistrats ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbc0

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

non-inscription au bulletin N 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcd0

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

suspension de son permis de conduire pendant 2 ans; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe0c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

juridictionnelle , après examen du dossier, n'articule aucun moyen ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe84

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

français et à des pénalités douanières ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffdf

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

après examen du dossier ne produit pas de moyens ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742000e

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420011

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742003e

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Attendu que ce mémoire par lequel Norredine X... se borne à contester sa participation aux faits, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200cb

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

produit de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420132

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

de l'aide juridictionnelle n'a pas produit de moyen ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420160

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742016d

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420316

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372671cd5801467742598b

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée n'offre à juger aucun point

Source officielle

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