AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509821_20250821
21 août 2025
21 août 2025
du docteur A dont la crédibilité pourrait être remise en question en cas d'impossibilité d'utiliser le Méopa dans sa pratique professionnelle notamment du fait de sa pratique orientée de façon exclusive
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445585
19 mars 2015
19 mars 2015
assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période en cause, la circonstance, à la supposer établie, que l'intéressé a pu ultérieurement faire valoir certains éléments relatifs à sa pratique
Source officielleciv1
61372339cd580146774070d7
23 mars 1999
23 mars 1999
et du certificat d'aptitude à la profession pour avoir été en cours de stage, à la date d'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990, en vue de son inscription sur une liste de conseils juridiques
Source officielle1re Chambre B
615e0d5bc25a97f0381f4cf0
26 juin 2014
26 juin 2014
Il indiquait qu'il souhaitait obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat par équivalence en justifiant de plus de 8 ans de pratique professionnelle au titre de juriste d'une organisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5b1fc232bc3282dbc05b
12 novembre 2020
12 novembre 2020
et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91f39cffb4f13674484
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A compter de septembre 2015, un conflit a éclaté entre la directrice de la structure et plusieurs salariés du service de Mme [M] en lien avec une réorganisation interne des pratiques professionnelles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentant ainsi que d'experts inscrits au tableau de la cour, " vérifie que le candidat remplit les conditions énoncées à l'article R. 221-11 et apprécie la qualification de celui-ci, l'étendue de sa pratique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101018
10 septembre 2014
10 septembre 2014
et institutionnelles, a sollicité son admission au barreau de la Guadeloupe sous le bénéfice de la dispense de formation prévue pour les juristes d'entreprise justifiant de huit années au moins de pratique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005839_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
et ses pratiques professionnelles inadaptées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452e
29 mars 2019
29 mars 2019
Echelon A : Salarié en phase d'acquisition des pratiques professionnelles nécessaires à l'exercice de l'emploi : il a régulièrement besoin d'assistance, de contrôle et d'accompagnement.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861164
23 décembre 2015
23 décembre 2015
Considérant d'une part, qu'aux termes de l'article L. 4133-1 du code de la santé publique : " Le développement professionnel continu a pour objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a1ab0cdc6046d4782490d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
décembre 1971, sous réserve des dérogations prévues par voie réglementaire pour l'application de la directive 2005/36/ CE du 7 septembre 2005 modifiée précitée, la spécialisation est acquise par une pratique
Source officielle3ème chambre
égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F
DCA_21TL01635_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
n'ont pas été diffusés publiquement mais n'ont été adressés qu'aux autorités du centre hospitalier universitaire de Toulouse et au conseil départemental de l'ordre des médecins et concernaient les pratiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105602_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'accompagnement, de contrôle et de suivi des services départementaux de la protection maternelle et infantile et, quatrièmement, de la circonstance que " son positionnement éducatif et certains éléments de sa pratique
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42cce
15 mars 1983
15 mars 1983
SE REFERERAIT, COMME L'ANCIEN TEXTE, A L'ARTICLE 50-III DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 ET CONCERNERAIT SEULEMENT LES CONSEILS JURIDIQUES JUSTIFIANT, A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1971, DE CINQ ANNEES DE PRATIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504152_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le 7 mai 2021, le bridge de la dent 45 a été découpé et l’implant de la dent 46, déposé ; le 20 janvier 2023, l’expertise amiable de l’assureur du CHU a conclu à l’absence de conformité aux bonnes pratiques
Source officielleChambre 4-7
65c71ff049e4c2000838a4bc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
Source officielleChambre 4-7
65c71ff849e4c2000838a4c0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
Source officielleChambre 4-7
65c7203b49e4c2000838a4e2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90435
11 mars 2013
11 mars 2013
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physiques ou nerveuses.
Source officiellePage 22 sur 3085