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61 686 résultats pour « pratique professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509821_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

du docteur A dont la crédibilité pourrait être remise en question en cas d'impossibilité d'utiliser le Méopa dans sa pratique professionnelle notamment du fait de sa pratique orientée de façon exclusive

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445585

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période en cause, la circonstance, à la supposer établie, que l'intéressé a pu ultérieurement faire valoir certains éléments relatifs à sa pratique

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070d7

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

et du certificat d'aptitude à la profession pour avoir été en cours de stage, à la date d'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990, en vue de son inscription sur une liste de conseils juridiques

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d5bc25a97f0381f4cf0

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Il indiquait qu'il souhaitait obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat par équivalence en justifiant de plus de 8 ans de pratique professionnelle au titre de juriste d'une organisation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1fc232bc3282dbc05b

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91f39cffb4f13674484

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A compter de septembre 2015, un conflit a éclaté entre la directrice de la structure et plusieurs salariés du service de Mme [M] en lien avec une réorganisation interne des pratiques professionnelles.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentant ainsi que d'experts inscrits au tableau de la cour, " vérifie que le candidat remplit les conditions énoncées à l'article R. 221-11 et apprécie la qualification de celui-ci, l'étendue de sa pratique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101018

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

et institutionnelles, a sollicité son admission au barreau de la Guadeloupe sous le bénéfice de la dispense de formation prévue pour les juristes d'entreprise justifiant de huit années au moins de pratique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005839_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

et ses pratiques professionnelles inadaptées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Echelon A : Salarié en phase d'acquisition des pratiques professionnelles nécessaires à l'exercice de l'emploi : il a régulièrement besoin d'assistance, de contrôle et d'accompagnement.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861164

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Considérant d'une part, qu'aux termes de l'article L. 4133-1 du code de la santé publique : " Le développement professionnel continu a pour objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1ab0cdc6046d4782490d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

décembre 1971, sous réserve des dérogations prévues par voie réglementaire pour l'application de la directive 2005/36/ CE du 7 septembre 2005 modifiée précitée, la spécialisation est acquise par une pratique

Source officielle
CAA

3ème chambre

égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F

DCA_21TL01635_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

n'ont pas été diffusés publiquement mais n'ont été adressés qu'aux autorités du centre hospitalier universitaire de Toulouse et au conseil départemental de l'ordre des médecins et concernaient les pratiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105602_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

l'accompagnement, de contrôle et de suivi des services départementaux de la protection maternelle et infantile et, quatrièmement, de la circonstance que " son positionnement éducatif et certains éléments de sa pratique

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42cce

Cassation

15 mars 1983

15 mars 1983

SE REFERERAIT, COMME L'ANCIEN TEXTE, A L'ARTICLE 50-III DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 ET CONCERNERAIT SEULEMENT LES CONSEILS JURIDIQUES JUSTIFIANT, A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1971, DE CINQ ANNEES DE PRATIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504152_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

le 7 mai 2021, le bridge de la dent 45 a été découpé et l’implant de la dent 46, déposé ; le 20 janvier 2023, l’expertise amiable de l’assureur du CHU a conclu à l’absence de conformité aux bonnes pratiques

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff049e4c2000838a4bc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff849e4c2000838a4c0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203b49e4c2000838a4e2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90435

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physiques ou nerveuses.

Source officielle

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