CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

389 124 résultats pour « preuve par le demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6801dcae2d41c0a3fc6eca4b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[R] [V] et Mme [K] [V] épouse [C] demandent de débouter M.

Source officielle

Page 22 sur 19457

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372105cd580146773f054b

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Monsieur André X..., demeurant à Portes Les Valence (Drôme), La Chaffrine, bâtiment B, défendeur

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca74b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La juridiction a indiqué qu'en cas de nouvelle demande, la citation des défendeurs était nécessaire pour l'audience de renvoi du 17 décembre 2024.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f261a942a604f5e9349a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il s'oppose toutefois à la demande d'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs en l'absence de justification d'une inaptitude fonctionnelle certaine et définitive et en l'absence de preuve

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea6739cdc6046d474b9ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le demandeur affirme avoir, à l’issue de la longue période d’arrêt de travail, été licencié et demande que la perte de revenus de la date de l’accident, période au cours de laquelle son salaire s’élevait

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Ils concluent à l'absence de faute de monsieur [F]-[U] détachable de ses fonctions de gérant et invoquent l'absence de preuve par les demandeurs de leurs préjudices et sollicitent que le Tribunal écarte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba25548a

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

a dites partiellement fondées, y a fait droit partiellement ; - déclaré nulles les demandes adressées à CargoConsult ; - dit prescrites les demandes de la société Géodis Wilson à l'encontre de Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La société Maisons du monde fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme ainsi que du surplus de ses demandes, alors :

Source officielle
CA

6ème Chambre

688311304d9076bf079c2315

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

le dirigeant de fait est celui qui en toute souveraineté et indépendance exerce une activité positive de gestion et de direction, précisant que cette qualité ne se présume pas et que la charge de la preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bc

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

selon l'état et la valeur des biens au jour du partage, les droits de mutation et autres frais accessoires étant cependant exclus de la masse de la lésion ; elle peut être établie par tous moyens et sa preuve

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d3795bd1bc2605de4b4583

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

sur la responsabilité : la responsabilité de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 suppose la preuve par le demandeur que les dommages ont pour origine les parties communes ([Localité 9] 8 septembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00488

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

qu'il résulte des manquements à l'information, au conseil et à la mise en garde retenus, la preuve que les demandeurs n'ont pas été dûment conseillés et notamment sur la différence entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10017

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, tant en son principe qu'en son montant, dont la preuve incombe au demandeur si bien qu'il ne peut qu'en être débouté, ALORS QU'il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00642

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

à lui-même ; en matière de résiliation judiciaire, la charge de la preuve échoie au demandeur ; les manquements invoqués doivent être bien établis et présenter un caractère de gravité suffisant pour justifier

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841174cdc6046d47f58733

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ces conditions, les demandes formées à l’encontre de l’EURL CMC seront déclarées irrecevables en ce qu’elle n’est pas dans la cause. Par ailleurs, il sera fait droit à la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60359a06dd96cebe3a5a62c8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Les sociétés ERDF, GrDF et EDF demandent à la cour d'écarter des débats les pièces 122 et 123 qui ne leur ont pas été communiquées, de confirmer le jugement entrepris et de: «- dire et juger que les demandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bfd0451e8318d0eae1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

reprend les mêmes éléments de preuve en cause d'appel, Constater que le Ministre soutient à nouveau devant la Cour qu'il est prouvé que des références identiques ont été présentes concomitamment chez

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD005270109

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

    Enfin, la Cour estime opportun de rappeler sa jurisprudence récente selon laquelle, s’agissant du règlement de la preuve pour les demandeurs d’asile, elle a estimé que, eu égard à la situation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311JUD002682708

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

D’après cette disposition, lorsque le demandeur prouve des faits permettant de conclure à l’existence d’un traitement discriminatoire, il incombe au défendeur d’établir qu’il n’y a pas eu violation du

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d62f81a7b805de12b71e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte de ces dispositions que le professionnel de santé n'est responsable des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute de sa part dont la preuve

Source officielle