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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043319147
13 janvier 2021
ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JANVIER 2021 RALATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE
ACCOTEXT000048661498
19 septembre 2023
Avenant à l'accord d'entreprise signé le 30 mai 2011 relatif à l'instauration d'une prime d'assiduité
ACCOTEXT000037083165
18 avril 2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18/01/2006 RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCOTEXT000048056250
31 août 2023
UN ACCORD RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DE TITRES-RESTAURANTS, D’UNE PRIME D’ASSIDUITE ET DE RESPECT DES CONSIGNES DE PRODUCTION
ACCOTEXT000047563932
22 décembre 2022
ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2022 – Blocs 1 et 2 – Versement d’une prime d’assiduité
ACCOTEXT000041498138
11 octobre 2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 25 janvier 2000 portant sur la prime d'assiduité
ACCOTEXT000052115500
17 juillet 2025
Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité pour le personnel relevant de la classification des ouvriers
ACCOTEXT000047070353
12 janvier 2023
N.A.O 2023 Régime week-end / Mesures salariales / Abattement prime assiduité / Mesures complémentaires
ACCOTEXT000047904479
30 juin 2023
Avenant n°1 à l'avenant du 29 juin 2022 à l'accord sur une prime d'assiduité du 21 décembre 2016
ACCOTEXT000047665581
2 juin 2023
accord collectif relatif à la mise en place de primes d'assiduité, de jours enfant malade et de suppression d'usages
ACCOTEXT000046795266
4 novembre 2022
Accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et de stabilité établissement
ACCOTEXT000051935610
30 juin 2025
Avenant n°3 à l’avenant du 29 juin 2022 à l’accord sur une prime d’assiduité du 21 décembre 2016
ACCOTEXT000036554591
22 décembre 2017
ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NAO METTANT EN PLACE UNE REDISTRIBUTION DE LA PRIME ASSIDUITE PONCTUALITE POUR LES ASH ET EDR
ACCOTEXT000042067802
19 mars 2020
Protocole d'accord sur l'impact de l'activité partielle sur le 13ème mois, la prime de vacances, la prime d'assiduité et les RTT "COVID"
ACCOTEXT000044083640
10 septembre 2021
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE ET DE STABILITE ETABLISSEMENT (PASE)
ACCOTEXT000038240805
6 décembre 2018
Avenant à l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité
18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d27
30 novembre 2018
Sur la prime d'assiduité Madame [J] forme une demande de rappel de prime d'assiduité d'un montant de 3869,53 euros pour une période de juin 2014 à 2018, non exactement déterminée.
ACCOTEXT000036149020
7 septembre 2017
AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE DES SALARIES DE MUTUELLES DE SOLEIL LIVRE II
ACCOTEXT000045820320
6 avril 2022
Accord d'Etablissement de Viviez relatif à la suppression de la prime d'assiduité et à l'intégration de 28 €uros bruts dans l'appointement de base mensuel
ACCOTEXT000043412463
19 mars 2021
Avenant N°1 du 19/03/2021 à l’accord collectif 01/2013 « PRIME D’ASSIDUITÉ » du 22 MAI 2013
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