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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590b
19 février 2021
19 février 2021
la prime de fin d'année à titre subsidiaire, *11 619,84 € au titre de la prime de panier, *9 195,08 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590e
19 février 2021
19 février 2021
la prime de fin d'année à titre subsidiaire, *11 449,67 € au titre de la prime de panier, *9 029,03 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01776
28 octobre 2015
28 octobre 2015
de treizième mois, de majoration pour heures de travail de nuit, de prime de salissure et de prime de vacances, la cour d'appel retient qu'il ressort des pièces et documents concordants du dossier que
Source officielle18e Chambre
6162be8b99b588421c5e3890
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Sur la prime de vacances: L'article 18 de l'accord collectif du 19/12/1985 prévoit qu'une prime de vacance est versée à chaque salarié du réseau au mois de mai.
Source officielle18e Chambre
6162be8b99b588421c5e388f
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Sur la prime de vacances: L'article 18 de l'accord collectif du 19/12/1985 prévoit qu'une prime de vacance est versée à chaque salarié du réseau au mois de mai.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10711
17 mai 2018
17 mai 2018
Y... appelle « salaire de base au taux de 9,40 euros/h », la « prime de vacances » et la « prime 13ème mois » ; qu'à titre accessoire, il est constaté que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02301
24 novembre 2009
24 novembre 2009
sa décision de base légale au regard du principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils a débouté le salarié de sa demande en paiement de primes de vacances, de douche
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f3d
11 décembre 1986
11 décembre 1986
de bilan et de la prime de vacances, versées aux mois de mai et juin de l'année suivant l'exercice concerné, gratifications résultant d'un usage dans l'entreprise et non visées par la convention collective
Source officiellesoc
613722ebcd580146774032d8
16 juillet 1997
16 juillet 1997
seul, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes; que présentent un caractère salarié et constituent un seul chef de demande les prétentions d'un salarié tendant au paiement de primes
Source officiellesoc
613722ddcd5801467740276b
4 juin 1997
4 juin 1997
dernier ressort du conseil de prud'hommes; que présentent un caractère salarial et constituent un seul chef de demande les prétentions d'un salarié tendant au paiement d'un rappel de salaire, d'une prime
Source officielleChambre 4-7
65c7200049e4c2000838a4c4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'un engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de
Source officielleChambre 4-7
65c7200849e4c2000838a4c8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'un engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de
Source officielleChambre 4-7
65c7202b49e4c2000838a4da
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de ceux
Source officielleChambre 4-7
65c7204749e4c2000838a4e8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de ceux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ec2
26 mars 2015
26 mars 2015
Elle a perçu depuis son embauche, en sus de sa rémunération de base, 3 types de prime : - une prime familiale, - une prime de durée d'expérience, - une prime de vacances.
Source officiellesoc
613723f6cd580146774107cb
27 février 2002
27 février 2002
il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes relatives au treizième mois et à titre de primes
Source officielle18e Chambre
6163230a3dbed56e5e2c2ea4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
familiale et 342,37 euros au titre des congés payés afférents ; - 1 683,47 euros à titre de prime de vacances et 168,34 euros au titre des congés payés afférents, sommes arrêtées au mois d'avril 2009
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02133
21 septembre 2017
21 septembre 2017
s'il a droit au paiement d'une indemnité de préavis lorsque sa prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne peut prétendre au paiement de la prime de vacances conventionnelle
Source officiellesoc
61372252cd580146773fc06a
17 janvier 1995
17 janvier 1995
collective, avait été payée ; qu'il a ainsi justifié sa décision ; Mais sur le moyen unique, en tant qu'il concerne la prime de vacances : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleChambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la prime de vacances CONDAMNER la société ISS FACILITY SERVICES à payer à Madame [XK] épouse [M] la somme de 2689,60 euros au titre du rappel de prime de vacances courant de la période de 2013 à 2020
Source officiellePage 22 sur 1678