Codes de loi français

Article Annexe

VOIE A VOIE A TB VOIE B VOIE C VOIE E Ecole nationale vétérinaire d'Alfort 109 2 11 14 3 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 109 2 11 14 / Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire

Article R1322-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Par dérogation : 1° Les systèmes utilisant uniquement des eaux brutes pour les usages mentionnés au I de l'article R. 1322-92, à l'exception du lavage du linge et de l'alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine, sont

Article 5

Produits rodenticides autorisés pour le grand public.

Article Annexe VI

ANNEXE VI ANIMAUX PRODUCTION N UNITAIRE Herbivores (Kg d'azote/animal présent/an) Vache nourrice, sans son veau 68 Femelle > 2 ans 54 Mâle > 2 ans

Article L201-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

Pour l'application du présent livre est regardée comme propriétaire ou détenteur d'animal toute personne qui possède ou détient, même à titre temporaire, un animal, vivant ou mort, d'une espèce mentionnée aux points 2 ou 3 de l'article 4 du règlement

Article 2 bis

a) Tout animal vivant ou produit visé par le présent arrêté, en provenance des pays tiers, est soumis lors de son introduction sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer aux contrôles vétérinaires dans un poste d'inspection frontalier

Article 52-7

Les gaz issus du traitement de stérilisation des sous-produits animaux sont collectés et dirigés par des circuits réalisés dans des matériaux résistant à la corrosion vers des installations de traitement. Ils sont épurés avant rejet à l'atmosphère.

Article L214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

ou des animaux soumis à leur contrôle.

Article Annexe IV

de l'alimentation, de l'environnement et du travail apprécie l'acceptabilité.

LEGIARTI000026833773

naissance des animaux à la remise des produits aux utilisateurs.

Article D541-333

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 34

Pour l'application du troisième alinéa du III de l'article L. 541-15-10, on entend par : 1° " Produit cosmétique " : tout produit au sens de l' article L. 5131-1 du code de la santé publique ; 2° " Cosmétique rincé " : produit destiné à être enlevé

Article R653-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21

Toutefois, des animaux ne répondant pas à cette condition peuvent être admis à la monte publique naturelle à des fins d'amélioration des performances zootechniques des animaux ou de préservation de la diversité génétique dans des conditions fixées par

Article R224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 61

Ils veillent à la destination des cadavres des animaux détruits dans le respect de l'arrêté préfectoral prévu au deuxième alinéa de l'article R. 224-5.

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d'élevage visé au II de l'article L. 234-1 du code rural et de la pêche maritime, pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être

Article 19-7

devant être notifiées sont : a) Numéro du délégataire tel qu'attribué après l'enregistrement prévu à l'article 19-5 du présent arrêté ; b) Numéro EDE de l' (ou des) exploitation(s) de provenance ; c) Numéro EDE de l' (ou des) exploitations de destination

Article R231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73

Il est interdit de fabriquer, transformer, préparer et mettre sur le marché des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l'article R. 231-4 qui ne répondent pas aux normes sanitaires et qualitatives fixées conformément à l'article

Article Annexe I

Conformément au 3 de l'article 17 et au 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 susvisé, les températures des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant doivent être conformes en tous points du produit aux

Article Annexe V

USAGES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES POUR LESQUELS UNE DISTANCE DE SECURITÉ MINIMALE DE 10 MÈTRES DOIT ÊTRE RESPECTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14-1-1 Les usages des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article 14-1-1 sont énumérés dans

Article D1332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

-Les produits et les procédés de traitement permettant de répondre aux règles fixées à l'article D. 1332-2 sont autorisés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article L1324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 14

ou à l'usage qui en est fait ; 2° D'utiliser de l'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine, à l'exception des cas prévus en application de l'article L.