Codes de loi français

Article ANNEXE

Professeurs de lycées professionnels de 2e grade. Professeurs de l'enseignement technique (certificat d'aptitude). Professeurs d'éducation physique et sportive.

Article 27

Peuvent seuls être promus les professeurs de première classe ayant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci. Les intéressés sont classés au 1er échelon de la classe exceptionnelle.

Article 33

Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs de lycée professionnel.

Article 6

par jour et d'un programme enregistré d'une durée minimum de quatre-vingt-dix minutes ; A la radiodiffusion sonore, la diffusion d'au moins deux journaux par jour et, dans l'intervalle, à défaut de tout autre programme, un programme ininterrompu de musique

Article 3

Au titre de ses missions, le président du Centre national de la musique peut délivrer, au nom du ministre chargé de la culture, les agréments prévus pour le bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques mentionné à l'article

Article 8

sociale, la directrice de l'enseignement supérieur, le directeur du budget, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur des transports terrestres, le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la musique

Article 24

Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs des écoles.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Professeurs hors classe 7e échelon

Article 1

Administrateur des affaires maritimes Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 2e échelon exceptionnel 2 Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 1er échelon exceptionnel 6 Professeur

Article 2

guerre, président ; - un directeur ou un directeur adjoint d'école normale nationale d'apprentissage désigné sur proposition du ministre de l'éducation nationale ; - un directeur d'école de rééducation professionnelle ; - deux membres du corps des professeurs

Article 3

personnels mentionnés à l'article 2 peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après : CATÉGORIES CORPS ET GRADES Personnels enseignants et de documentation de 2e catégorie Professeur

Article 34

Les professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique

Article 11

Sont réputés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et confirmés dans les fonctions de conseiller pédagogique ou de maître d'école annexe et d'école et classes d'application les instituteurs

Article 1

l'information ; – directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ; – maître d'armes ; – guide de haute montagne ; – piroguier-éclaireur ; – baleinier de récif ; – chef du chœur de l'armée française ; – chef assistant du chœur de l'armée française ; – musicien

Article ANNEXE II

A. - ÉPREUVES DU SECOND CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES

Article 2

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :

Article ANNEXE A

CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES

Article 22

Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par décret du Président de la République.

Article 3

Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive comporte trois grades :

Article ANNEXE B

CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES