Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 836 résultats pour « promotion à une catégorie professionnelle supérieure »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale. 1 1 1 1 Secrétaire administratif de classe supérieure
Article R814-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 26
Tout associé exerçant la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire au sein de la société, qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire définitive égale ou supérieure à trois mois d'interdiction d'exercice de sa profession ou
Article 9
Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté. Toutes les autres promotions ont lieu au choix.
Article L716-4-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 84
contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels
Article L521-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66
contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels
Article L615-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66
contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels
Article L623-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66
contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels
LEGIARTI000019610206
Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 6 Chef de garage. Emploi technique de catégorie C. 1 10 7 Intendant. Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 20 8 Agent responsable de la paie du personnel.
Article 9
Les fonctionnaires recrutés dans l'un des présents corps qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans la classe normale à l'échelon comportant
Article L4312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 66
L'ordre national des infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion.
Article 1
L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé dans les conditions définies ci-après.
Article L333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 06
L'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel sanctionne une formation équilibrée qui ouvre la voie à la poursuite d'études supérieures et à l'insertion professionnelle.
Article L5135-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 49
Une période de mise en situation en milieu professionnel dans une même structure ne peut être supérieure à une durée définie par décret.
Article 5
Des dispenses du stage d'adaptation ou du stage de promotion professionnelle visés à l'article 4 ci-dessus peuvent être accordées aux candidats par le garde des sceaux, ministre de la justice, et par le ministre de la santé, après avis de la commission
Article 1
le contenu et les conditions d'élaboration des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion
Article R*444-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Pour l'établissement du tableau il est procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent, en tenant compte principalement des notes obtenues par l'intéressé et des propositions motivées formulées par les directeurs ou chefs de service
Article L4642-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42
travail ; 2° De rassembler et de diffuser les informations concernant, en France et à l'étranger, toute action tendant à améliorer les conditions de travail ; 3° D'appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation, de prévention des risques professionnels
Article R1233-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels prévues
Article Annexe 11
Ouvrier professionnel de 1ère catégorie.
Article CTS 13
Les éléments flottants de décoration ou d'habillage intérieurs tels que les panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,5 mètre carré, les guirlandes, les objets légers de décoration, etc., doivent être réalisés en matériaux de catégorie
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