1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Agnès VILETTE 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Estelle MONCHO ARIPA Impôts 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE

grossesse ou à l'accouchement.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 23 OCTOBRE 2009 No 2009/ 591 Rôle No 09/04321 Gérard Laurent Ernest X... Augustina Y... épouse X...

Ces seules mentions, qui n'étaient pas conformes au RCP, ne permettaient pas à Mme B de prendre directement connaissance des risques encourus en cas de grossesse et connus en l'état des données scientifiques

grossesse ou à l'accouchement.

Il appartient à Madame [U] [K] de démontrer la connaissance des vices par la venderesse.

, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée

UNE GROSSE HYPOTHECAIRE ETABLIE AU PROFIT DE CELLE-CI EN QUALITE DE PREMIER PORTEUR, OU DE TOUT AUTRE PORTEUR, EN GARANTIE D'UN PRET DE 40000 FRANCS CONSENTI AUX EPOUX Z... ; QUE Y...

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Mme Pervenche HALDRIC, greffière présente lors du prononcé.

Jean-Carles C... qui est toujours salarié de l'entreprise TNN, que c'est en vain que pour se défendre, l'employeur prétend qu'il n'aurait eu connaissance de cette grossesse que par l'avis de prolongation

par lettre recommandée de "l'état de grossesse médicalement constatée de l'intéressée" ; que l'arrêt attaqué, pour considérer irrégulier le licenciement de Mme X... se borne à relever que l'inspecteur

: c'est uniquement du transport de personnes pour qu'elles travaillent dans les autres pays de la Communauté européenne ; à ma connaissance, Gref-Trans n'a aucune compétence dans le domaine du bâtiment

Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE réf Décision déférée à la Cour :

les produits agricoles ; que le règlement (CE) n° 1359/2007 du 21 novembre 2007 admet au bénéfice des restitutions particulières, les morceaux désossés provenant des quartiers avants et arrières de gros

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2019 N° 2019/548 RG 17/22501 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUUD [R] [Y] [Q] [B] [U] C/ [T] [E

MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date

[P] de sa demande de remboursement des frais de changement de carte grise de 400,76 euros, - débouté M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2011.

Christian, contre l'arrêt n° 381 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour complicité d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

les a condamnés, la première, pour établissement de fausse attestation, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, pour dénonciation calomnieuse, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé