Codes de loi français

Article EL 3

: ensemble de dispositifs de commande, de protection, de distribution de l'énergie électrique regroupés sur un même support.

Article R322-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 60

Par dérogation à l'article R. 4461-21 du code du travail, l'employeur peut autoriser un travailleur à utiliser son propre équipement de protection individuelle, après s'être assuré qu'il est approprié au travail à réaliser ou convenablement adapté à cet

Article R4452-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter les risques dus à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels par d'autres moyens, des équipements de protection individuelle, appropriés et adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs.

Article Annexe

Normes et formats ; La normalisation ; Elaboration des fiches ; Tri, classement, description et indexation des archives, notions sur les cadres de classement réglementaires des services d'archives publics ; Protection et rangement des oeuvres : les solutions

Article CTS 18

installations ajoutées par les utilisateurs doivent être placés dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables ; les circuits alimentés à partir de ces tableaux doivent être protégés dans tous les cas par des dispositifs de protection

Article R541-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 43

Le distributeur peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels

Article 2

Le système d'information et de gestion POPPEE-Bibliothèques est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les services académiques et dans les établissements d'enseignement supérieur.

Article L316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Il est établi au moyen d'une méthodologie approuvée par le ministre chargé de l'énergie, sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie formulée sur la base d'un rapport établi par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité.

Article L1133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 18

Les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser

Article D632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 18

Le ministre chargé du budget peut toutefois signifier par lettre au ministre chargé de la sécurité sociale son opposition à une telle approbation dans un délai d'un mois à compter de la délibération du conseil de la protection sociale des travailleurs

Article R717-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 51

R. 4228-1 à R. 4228-26 du code du travail ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées ou de la situation des lieux de travail, des mesures d'effet équivalent doivent être prises en vue d'assurer la protection

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 61

Le service des prestations mentionnées au présent chapitre est confié aux organismes mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 752-4 dans des conditions faisant l'objet d'un protocole entre le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Article L541-21-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 86

Les exploitants des établissements recevant du public, au sens de l'article L. 123-1 du code de la construction et de l'habitation, organisent la collecte séparée des déchets du public reçu dans leurs établissements ainsi que des déchets générés par leur

Article 214-2-11

Les espaces prévus être inspectés ou entretenus par l'équipage, ainsi que leurs moyens d'accès et issues, doivent offrir des garanties suffisantes de protection des travailleurs. 2.

Article 20

Les établissements affiliés ne peuvent verser à leurs comptes courants que les actions qui n'ont pas donné lieu à l'opposition à restitution sans identité de numéro prévue à l'article 24 ci-dessous et les actions qu'ils sont chargés de négocier.

Article CO 68

. - Les escaliers d'une largeur égale à une unité de passage doivent obligatoirement être munis d'une main courante. Ceux d'une largeur de deux unités de passage au moins doivent comporter une main courante de chaque côté.

Article R 27

Les installations électriques des établissements doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article W 16

Les installations électriques des établissements doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article U 35

Les installations électriques des établissements doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article L331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Les titulaires de droits qui recourent aux mesures techniques de protection définies à l'article L. 331-5 peuvent leur assigner pour objectif de limiter le nombre de copies.