Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du handball ;

Article 5

—

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du judo-jujitsu

Article CI 11

—

. - Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article SC 30

—

. - Les équipements électriques doivent être réalisés dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y). Ils doivent en outre satisfaire aux prescriptions de l'article EL 6.

Article 5

—

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du baseball, softball

Article 5

—

Article 5

—

Article 2

—

professionnelle ; 2° La décision paritaire relative au certificat de qualification professionnelle faisant l'objet de la demande d'agrément ; 3° Une étude d'impact comportant notamment une présentation du secteur économique concerné, la justification

Article 9

—

En signant le formulaire, l'entreprise certifie sur l'honneur : -que les équipements, appareils et matériaux visés par l'attestation respectent les conditions prévues par le présent arrêté ; -qu'elle remplit les critères de qualification exigés par le

Article 2

—

L'examen relatif à la qualification délivrée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, dénommée seconde qualification, comprend deux épreuves à caractère professionnel

Article A4212-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Code des transports

Les conducteurs souhaitant obtenir un certificat de qualification de conduite seul à bord déposent leur demande auprès de l'autorité compétente pour la délivrance des certificats de qualifications professionnelles définis à l'article R. 4200-1.

Article 4

—

Elle peut réaliser, seule ou en partenariat, ou faire réaliser des missions d'audit interne au sein de ces organismes.

Article 31

—

Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national des

Article 23

—

La détention de cette qualification de type ne permet l'exercice des privilèges que sur un aéronef détenant un CNRAC.

Article L203-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 05

Code rural (nouveau)

Un décret en Conseil d'Etat détermine, en fonction des risques sanitaires ou en vue d'assurer la protection des animaux, les catégories de détenteurs d'animaux ou de responsables de rassemblements temporaires ou permanents d'animaux tenus de désigner

Article R4251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 07

Code général des collectivités territoriales

Les objectifs en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols sont définis et sont territorialement déclinés en considérant les efforts de réduction déjà réalisés, évalués compte tenu du nombre d'emplois et de

Article 15-1

—

Le demandeur qui sollicite la reconnaissance de sa qualification peut, dans le même temps, solliciter son inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts. Celle-ci ne peut toutefois intervenir qu'après que la qualification a été reconnue.

Article R4231-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Code des transports

Le certificat de qualification pour la conduite au radar est délivré après le suivi d'une formation approuvée par arrêté du ministre chargé des transports et la réussite à un examen.

Article R223-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 74

Code de la sécurité sociale

Les dépenses de modernisation des services autonomie à domicile, de promotion d'actions innovantes, ainsi que de qualification et de formation des professionnels intervenant auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou des personnes handicapées,

Article Annexe 2

—

CAHIER DES CHARGES DE LA QUALIFICATION PRÉVUE À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ La qualification de l'aménageur s'appuie sur une évaluation initiale et sur le respect des dispositions relatives à la conformité des produits.

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