CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

281 419 résultats pour « qualite du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre

DTA_2511217_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel elle peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2511412_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2511483_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2511502_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel elle peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2511627_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2511655_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2511660_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2511856_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2511989_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2512118_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2512200_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2512524_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2512744_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2512749_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2513397_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2513416_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2513507_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2513508_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel elle peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2513596_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2513649_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel elle peut prétendre en sa qualité

Source officielle

Page 22 sur 14071

← PrécédentSuivant →