Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 021 résultats pour « règlement (ce) n° 1347/2000 du conseil du 29 mai 2000 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Pour les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines désignés par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, les taux annuels de la prime pédagogique instituée
Article L2224-7-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 23
Les dispositions des articles L. 2224-7-2 et L. 2224-7-3 s'appliquent sans préjudice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage pour les personnes mentionnées
Article R7227-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
publique ou d'agent non titulaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée annuelle fixée à l'article 1er du décret n° 2000
Article L5211-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 06
Lorsque la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale du département au titre de 1999 est acquittée par l'établissement public de coopération intercommunale au lieu et place de la commune membre, celui-ci procède, à compter de 2000, à un
Article 8-1
(UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/ CE (règlement sur les services numériques) ; 2° Par les personnes dont l'activité consiste à
Article 1
Les 26 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/500 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Petite montagne du Jura " (zone spéciale de conservation
Article R4421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47
Lorsque le conseil des sites siège en formation dite "de la nature, des paysages et des sites", il comprend en outre huit membres au titre du troisième collège : a) Trois personnalités qualifiées dont l'une est compétente dans les sciences biologiques
Article 3
Les conditions pour être électeur, prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 28 juillet 2000 susvisé, sont appréciées à la date d'établissement des listes électorales.
Article 3
L'arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information est abrogé.
Article 1
Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien d'habillement prévue à l'article 6 du décret du 21 février 2000 susvisé est fixé à 175, 01 euros.
Article 1
Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre au ministère de l'emploi et de la solidarité en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Article 8
L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques est abrogé.
Article 3
-Décret du 22 décembre 2000 Art. 11, Sct. Définition., Art. 1, Sct. Aire géographique de production., Art. 2, Sct. Troupeaux, races et alimentation., Art. 3, Sct. La fabrication., Art. 4, Sct. Agrément., Art. 5, Art. 6, Sct.
Article 30
ANNEXE -Décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 Art. 1 -Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 Art. 3 -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 1 -Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 Art. 1, Art.
Article R414-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 12
Pour l'application du présent paragraphe, l'autorité administrative est : 1° Lorsque le site est exclusivement terrestre, le président du conseil régional, le cas échéant désigné par une convention conclue entre les régions concernées pour les sites
Article Annexe
Liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site " Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze " (Annexe non reproduite)
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 " Le marais de Villiers " figure en annexe au présent arrêté.
Article 7
Elles sont remboursées à un prix égal au pair, soit 2000 F.
Article 2
Les obligations seront émises en coupures de 2000 F de valeur nominale, au prix à l'émission de 1992 F, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs.
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 décembre 2000 Annexe
Page 22 · 54 021 résultats