Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 518 résultats pour « règlement (ce) n° 861/2007 du 11 juillet 2007 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 518 résultats pour « règlement (ce) n° 861/2007 du 11 juillet 2007 »
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EXTRAIT
Article 4
. - L'arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles est supprimé. III. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 5 juillet 2016.
Article 15
Tous les récipients pour l'entreposage des produits vitivinicoles mentionnés à l'annexe VII, partie II, du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements
LEGIARTI000032647515
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe
LEGIARTI000032647609
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe
LEGIARTI000032647403
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes
LEGIARTI000032647516
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe
LEGIARTI000032647610
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe
LEGIARTI000032647402
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 octobre 2007 annexe III
LEGIARTI000032647404
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe
LEGIARTI000032647517
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe
LEGIARTI000032647611
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe
Article Annexe II
RAPPORT SUR LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE POUR LES ANNÉES 2003 À 2007
Article A80 CB-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 16
I.- Les collèges territoriaux sont composés pour chaque direction interrégionale des douanes et droits indirects mentionnée en annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale
Article 88-7
Par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s'opposer à une modification des règles d'adoption d'actes de l'Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des
Article 4
En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, exerçant les fonctions de moniteur de sport pénitentiaire
Article 1
répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007
Article 17
Les dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ne peuvent dans ce cas être opposées aux médecins territoriaux.
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