Les contrats particuliers entre l'Etat et les régions sont signés par le président du conseil régional au nom de la région et par le préfet de région au nom de l'Etat.

LEGIARTI000051537191

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Finess juridique 130037815 Finess géographiques 050000041 Etablissement CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01-131 Libellé CPU CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Paramètre de facturation La facturation individuelle

LEGIARTI000050672722

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ANNEXE NUMÉRO RÉGION DÉPARTEMENT IDENTIFIANT DE LA ZONE NOM DE LA ZONE OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154) Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154) IDENTIFIANT DU SITE NOMBRE DE SITES 2020_03_07-2 Auvergne-Rhône-Alpes

Article D122-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 77

Code de la sécurité intérieure

Le comité départemental de sécurité, placé auprès du préfet de département, à Paris auprès du préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône, concourt à la mise en œuvre, dans le département

Article 3

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Sur le plan d'eau de la Durance, dépendance du fleuve définie comme suit : entre le seuil implanté sur cette rivière à 1,6 km en aval du viaduc de la ligne SNCF Paris-Marseille et son confluent avec le Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur

Article 3

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faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 4

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et de flore sauvages visée à l'article 3 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 3

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et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 3

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faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 3

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Article 3

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Article 2

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faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 3

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sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Ardèche et de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 4

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sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Isère et de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 3

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et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 3

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et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 3

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Peuvent être enregistrées : - les photographies de personnes déjà enregistrées dans les fichiers manuels gérés par le service régional de police judiciaire de Marseille ou la direction départementale des polices urbaines des Bouches-du-Rhône ; - les photographies

Article 3

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Article 3

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LEGIARTI000050672738

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ANNEXE NUMÉRO DE ZONE RÉGION Département IDENTIFIANT NOM DE LA ZONE / OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT X (RGF93/ Y (RGF93/ IDENTIFIANT NOMBRE DE SITES 2021_03_07-01 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2021_LOT1_ZN_07_06 SAINT-BASILE BOUYGUES TELECOM/FREE

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