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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042466409

—

29 juin 2020

29 juin 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994320

—

29 novembre 2021

29 novembre 2021

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045728249

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Accord d’entreprise relatif à un régime complémentaire de frais de santé.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262626

—

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Accord sur le régime complémentaire frais médicaux des salariés de SOFIRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645897

—

31 octobre 2018

31 octobre 2018

un accord relatif au Régime Complémentaire & portant sur les Frais Médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043754977

—

15 juin 2021

15 juin 2021

Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422942

—

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051437267

—

7 mars 2025

7 mars 2025

Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622282

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996375

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041894682

—

14 décembre 2018

14 décembre 2018

accord relatif au regime complémentaire "incapacité, invalité et décès"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036579345

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342670

—

23 juin 2022

23 juin 2022

Avenant n° 2 à l’accord collectif sur le régime complémentaire de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084648

—

23 juin 2022

23 juin 2022

Avenant n° 2 à l’accord collectif sur le régime complémentaire de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240519

—

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Avenant N°2 à l'accord Règime Complémentaire Frais Médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480873

—

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149027

—

25 octobre 2017

25 octobre 2017

ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373634

—

25 octobre 2017

25 octobre 2017

ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033572

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778576

—

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Accord relatif au régime complémentaire obligatoire de frais de santé

Source officielle

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