Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 948 résultats pour « registre unique du personnel »
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19 948 résultats pour « registre unique du personnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 1
Annexe 1 Annexe à l'arrêté relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et peaux de crocodiliens prévue par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : page de garde du registre
Article L214-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 95
Le registre est tenu à disposition des agents habilités à rechercher et constater les infractions et manquements aux dispositions du présent chapitre.
Article D311-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 30
Le dépôt de toute demande d'immatriculation, d'immatriculation modificative ou de radiation au registre de l'agriculture est mentionné par le président de la chambre d'agriculture dans un registre d'arrivée dans des conditions fixées par arrêté du ministre
Article R229-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 58
La Caisse des dépôts et consignations est désignée en qualité d'administrateur national du registre européen prévu à l'article L. 229-12, y compris en ce qui concerne le registre de la France en tant que partie au protocole de Kyoto.
Article R214-148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 78
Les procès-verbaux sont établis sur un registre spécial tenu au siège de la société. Ce registre est coté et paraphé par un juge du tribunal judiciaire ou par le maire de la commune ou l'un de ses adjoints, dans la forme ordinaire et sans frais.
Article Annexe II
Ce formulaire doit être conservé à bord du navire en même temps que le registre des hydrocarbures, le registre de la cargaison, le registre des ordures ou le plan de gestion des ordures, comme l'exige la convention MARPOL.
Article L711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 42
Pour la mise en œuvre des politiques de l'habitat et de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements obtiennent, à leur demande, du teneur du registre communication des informations
Article R521-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 96
et sur les drones maritimes enregistrés au registre mentionné à l'article L. 5112-1-9 du même code.
Article R3211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 44
France, autorisées en vertu de l'article R. 3211-7 à exercer une activité de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises sont immatriculées au registre
Article R214-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu de ce règlement et les modalités d'information du personnel chargé de sa mise en œuvre.
Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION
Registre d'élevage Le registre d'élevage tel que prévu par l'article L. 234-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les informations suivantes : 5.
LEGIARTI000019733282
Catégorie I uniquement Oui Non en cas d'expédition vers les catégories III ou V. Toutes les catégories II En programme de surveillance approuvé. Catégorie I uniquement Oui Non.
Article A123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 31
La durée d'interruption de service à l'issue de laquelle le déclarant est autorisé par l'organisme unique à transmettre le dossier unique mentionné à l'article R. 123-3 aux organismes destinataires ou, le cas échéant, aux autorités habilitées à délivrer
Article L412-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22
Les travaux ne peuvent commencer avant la délivrance de cette autorisation unique. L'autorisation unique tient lieu des déclarations, des absences d'opposition, des dérogations et des autorisations mentionnées au même article L. 412-24.
Article R5121-9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 03
Les décisions d'inscription d'une spécialité au registre des groupes hybrides, de modification de ces décisions et de radiation de ce registre, régies par la présente section, sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament
Article R2335-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 81
Un arrêté du ministre de la défense précise en tant que de besoin le contenu de ce registre.
Article CTS 30
Registre de sécurité § 1. Chaque propriétaire doit tenir à jour, pour chaque établissement, un registre de sécurité.
Article R225-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 16
Le registre de présence peut être tenu sous forme électronique ; dans ce cas, le registre est signé au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée prévues par l'article 26 du règlement
Article L161-17-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02
Il est créé un répertoire de gestion des carrières unique pour lequel les régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires et les services de l'Etat chargés de la liquidation des pensions adressent de manière régulière à la caisse
Article R521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 21
Il est institué au niveau de chaque greffe compétent dans les conditions définies par l'article R. 521-5, un registre dénommé " registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes " dont l'objet est de centraliser leurs inscriptions.
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