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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 791 résultats pour « rente mensuelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie est calculée en fonction de la répartition suivante :
Article 2
Les indemnités pouvant être allouées au président et au vice-président de la commission ont un caractère forfaitaire et mensuel.
L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.
Article D356-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 72
Le montant mensuel de l'allocation de veuvage est fixé à 570,21 € à compter du 1er janvier 2011.
Article 382-0 C quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94
Sous réserve de l'article 382-0, les prélèvements mensuels sont effectués le 15 de chaque mois.
Article Annexe VI
Grille de cotation mensuelle des " gros bovins entrée abattoirs " certifiés en agriculture biologique, nationale
Article D732-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 52
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78
Les chantiers de type assujetti dans lesquels aucun travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi ou d'une rente pour incapacité permanente au titre de la silicose professionnelle ne peut plus être occupé sont ceux pour lesquels l'intervalle
Article 7
Cette garantie peut consister en un cautionnement en rentes ou en une caution agréée.
Article 9
et valeurs du Trésor public opérés par le caissier payeur central à Paris, pour le compte des habitants du département de la Seine ; L'arrêté du 13 février 1900 relatif aux achats et ventes de rentes sur l'Etat ainsi que l'arrêté du 29 janvier 1917 qui
Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 16 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADE D'ASSIMILATION DETENU AU SEIN DU SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES MONTANT MENSUEL (en euros) Colonel
Article Annexe C
DONNÉES MENSUELLES TRANSMISES POUR LES VOLS AUTRES QUE CEUX DE TRANSPORT PUBLIC Aérodrome source (code OACI).
Une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de la formation professionnelle est accordée aux stagiaires qui supportent des frais d'hébergement lorsque
Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :
Article 6
Les heures supplémentaires accomplies dans les conditions du présent décret ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 20 heures.
Article 12
Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.
Article D358-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 91
Le montant minimal prévu à l'article L. 358-3 est fixé à 100 euros bruts mensuels.
Article L5795-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 05
Les gens de mer sont payés mensuellement ou à d'autres intervalles réguliers fixés par accord collectif ou conformément aux usages.
Article R6331-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99
Le produit de la cotisation est reversé mensuellement au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics :
Article D755-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34
Le montant du complément familial est fixé à 41,65 % de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.
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