Par acte en date du 26 mai 2021, la société Monet a assigné la société L'entremets gourmand devant le tribunal judiciaire de Quimper.

Y... a formé une demande en révision du loyer.

[B] par le mandataire du bailleur le 24 janvier 2008 lui notifiant une augmentation du loyer à compter du 1er février 2008 en application de la révision triennale non sur la base du loyer initial avant

liquidateur un mémoire établi le 30 avril 1992, ce dernier a pour objet de voir fixer le loyer litigieux à la somme principale de 65. 000 F par an à compter du 1er septembre 1991 dans le cadre d' une révision

Aux termes d'un avenant de révision triennale n°1, le loyer a été porté à la somme annuelle de 126.307,26 € à compter du 1er octobre 2007.

Le bail s'est poursuivi depuis par tacite reconduction et, le loyer a fait l'objet d'une révision triennale pour atteindre aujourd'hui la somme de 1.013,86 € hors taxes et charges, soit 3,75 €/m2.

Le bail s'est poursuivi depuis par tacite reconduction et, le loyer a fait l'objet d'une révision triennale pour atteindre aujourd'hui la somme de 838,19 € hors taxes et charges, soit 3,99 €/m2.

Le bail s'est poursuivi depuis par tacite reconduction et, le loyer a fait l'objet d'une révision triennale pour atteindre aujourd'hui la somme de 830,04 € hors taxes et charges, soit 3,95 €/m2.

Le bail s'est poursuivi depuis par tacite reconduction et, le loyer a fait l'objet d'une révision triennale pour atteindre aujourd'hui la somme de 2.026,53 € hors taxes et charges, soit 3,75 €/m2.

Le bail s'est poursuivi depuis par tacite reconduction et, le loyer a fait l'objet d'une révision triennale pour atteindre aujourd'hui la somme de 1.013,03 € hors taxes et charges, soit 3,75 €/m2.

[E] [Z] devant le tribunal de grande instance de Créteil en contestation du congé sans indemnité.

Le bail s'est poursuivi depuis par tacite reconduction et, le loyer a fait l'objet d'une révision triennale pour atteindre aujourd'hui la somme de 2.251,17 € hors taxes et charges, soit 3,75 €/m2.

Elle observe que le statut des baux commerciaux exclut tout mécanisme de revalorisation annuelle automatique et à la hausse du loyer, seules la révision triennale de l'article L. 145-38 du code de commerce

Par jugement rendu le 11 avril 2024 et rectifié le 04 juin 2024, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré non écrite la clause de révision du loyer figurant à l'article 22 du bail conclu le 20

Par acte d'huissier en date du 26 mai 2016, la SARL Lenes a fait assigner la SASU Esches devant le tribunal judiciaire de Beauvais afin d'obtenir l'application de la clause de révision du loyer, celle-ci

Il résulte de ces stipulations qu'elles prévoyaient un montant de loyer annuel arrêté à la somme de 558 000 euros mais également une possibilité de révision triennale en fonction de la valeur locative

chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02880 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL

constructions, rénovations ou réparations ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée, si, outre l'absence de dépôt de garantie, le fait de faire bénéficier depuis la dernière révision