L'autorité administrative peut, dans les conditions prévues au présent titre, assigner à résidence l'étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement sans délai de départ volontaire ou pour laquelle le délai de départ volontaire imparti a expiré

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

Arrêté du 20 juillet 1977 fixant à titre exceptionnel les conditions de recrutement de certains emplois communaux.

commis seront pourvus : 1° Dans la limite du tiers du contingent prévu à l'article 1er, par la voie d'une liste d'aptitude sur laquelle pourront être inscrits, après avis de la commission paritaire compétente, les sténodactylographes, les agents de bureau

Article 24

—

Le bureau du conseil supérieur établit l'ordre du jour des séances du conseil.

Article 8

—

Un bureau de vote central est institué auprès de chaque comité technique paritaire.

Article R250-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 64

Code des assurances

Les décisions du Bureau central de tarification sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 3

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

Article 9

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézignan-Corbières.

Article 2

—

Les agents de bureau sont des agents d'exécution. Ils peuvent être appelés à seconder ou à suppléer dans les tâches administratives les agents titulaires d'un des grades d'un cadre d'emplois administratif de catégorie C.

Article 213-5

—

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction peuvent occuper, dans les services de la DAPN, des postes de sous-directeur, de directeur de cabinet, de chef de service, de chef de division, de chef de mission, de chef de bureau, d'adjoint au

Article 4

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.

Article 18

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sigean.

Article 187

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 33

Code général des impôts, annexe III

La garantie du titre est attestée, hors les cas où le professionnel bénéficie d'une délégation de poinçon de garantie, par le bureau de garantie du ressort dont relève le professionnel ou par un organisme de contrôle agréé.

Article 9

—

Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales, se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Article 4

—

Le bureau est chargé en priorité : 1° De préparer le budget et de suivre son exécution ; 2° D'organiser et de préparer les travaux du conseil, notamment par la mise en place et l'intervention de commissions spécialisées, présidées par un membre du bureau

Article 18

—

Les décisions du bureau d'aide judiciaire établi près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits prises avant le 1er janvier 1989 et relatives à des affaires relevant de la compétence des cours administratives d'appel conservent leurs effets.

Article 2

—

Le bureau prévu à l'article 40 est composé d'un président, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président et d'un assesseur. Ce bureau est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Article 2-1

—

Un exemplaire est transmis au bureau de douane indiqué sur chaque autorisation. Ces autorisations sont présentées au bureau de douane lors de l'accomplissement des formalités douanières.

Article D6232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Code général des collectivités territoriales

Les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Article D6332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

Les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Article R55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45

Code électoral

Pour les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le préfet transmet au maire, au plus tard l'avant-veille du scrutin, la liste des candidatures dans l'ordre de leur enregistrement ; cette liste est affichée dans chaque bureau de vote pendant toute

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