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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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19 793 résultats pour « signature de la minute de la décision »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

. - Epreuve orale d'admission Entretien avec le jury débutant par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il exerce (durée : dix minutes), suivi de questions permettant au jury de vérifier ses connaissances professionnelles ainsi que ses capacités

Article 4

—

D'une durée de vingt à trente minutes, cette conversation doit permettre d'apprécier la personnalité et les connaissances administratives du candidat ; elle a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au minimum sur les fonctions que

Article 1

—

L'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe comporte une épreuve orale, d'une durée de 20 minutes, qui consiste en un exposé présenté par le candidat d'une durée de 5 minutes portant sur son expérience

Article 5

—

l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance de perfectionnement en canoë-kayak et disciplines associées en eau calme d'une durée de trente minutes

Article 5

—

formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séquence de perfectionnement technique en voile en sécurité, d'une durée de cent-quatre vingt minutes

Article 5

—

dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séquence d'entraînement de perfectionnement technique en motocyclisme en sécurité, d'une durée de trente minutes

Article Annexe II

—

Hommes : Le maintien de la position pendant une durée de 1 minute et 45 secondes valide la réussite au test.

Article Annexe VIII

—

(b) 10 minutes en physique et 10 minutes en chimie pour les étudiants de l'option Physique et chimie. (c) 15 minutes en physique et chimie pour les étudiants de l'option Physique et sciences de l'ingénieur.

Article 6

—

Explication d'un texte littéraire (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 2).

Article 76-1

—

Dans les expéditions, extraits ou copies d'actes ou de décisions judiciaires soumis à publicité en exécution des articles 28,35 à 37 et 39 du décret du 4 janvier 1955, les alinéas de la minute ou de l'original doivent être observés ; toutefois, il ne

Article L861-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 91

Code de la sécurité intérieure

seulement, outre la signature, le numéro d'identification de leur auteur, attribué avec la délégation de signature et qui se substitue à la mention de ses prénom, nom et qualité.

Article 5

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).

Article 1

—

L'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel, prévue au 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation, consiste en un entretien de vingt-cinq minutes avec un jury composé de deux examinateurs :

Article 3

—

La pause méridienne ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes. Elle est comprise dans le temps de travail lorsque les agents doivent rester à la disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.

Article 2

—

La durée de cet entretien est de trente minutes.

Article 5

—

(Préparation : quarante minutes ; durée : quarante minutes ; coefficient 3, note inférieure à 5 sur 20 éliminatoire.)

Article 3

—

Préparation : vingt-cinq minutes. Durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes, dont interrogation : dix minutes et entretien : quinze minutes. Coefficient 4.

Article 4

—

(Préparation : trente minutes ; durée : trente minutes, dont cinq minutes au maximum pour la présentation par le candidat de son expérience professionnelle ; coefficient 3.) 2° Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription

Article 10

—

; coefficient 3) ; b) Un exposé du candidat concernant sa conception du rôle de directeur d'un établissement d'enseignement spécialisé suivi d'un entretien (durée : trente minutes ; coefficient 3) ; c) Une épreuve orale facultative de langue portant

Article 1

—

texte portant sur la santé environnementale consistant en la réponse à des questions permettant de vérifier les capacités de commpréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales du texte (durée : une heure trente minutes

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