Les neuf femmes et les neuf hommes membres du jury citoyen sont tirés au sort parmi les personnes âgées de plus de dix-huit ans. Ils exercent leurs fonctions pour une durée de trois ans.

Article ANNEXE II

—

SORTES DE PAPIERS CARTONS

Article L4433-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 27

Code général des collectivités territoriales

Le conseil régional détermine, après avis du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, les activités éducatives et culturelles complémentaires relatives à la connaissance des langues et des cultures régionales, qui peuvent être organisées

Article D451-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Ils sont soumis à une procédure d'admission organisée par les établissements de formation dont les modalités figurent dans leur règlement d'admission.

Article M 15

—

Les dégagements doivent être aménagés de telle sorte que d'un point quelconque des surfaces accessibles au public on puisse toujours joindre facilement deux sorties.

Article CO 56

—

. - Si, exceptionnellement, les sorties réglementaires ne peuvent être réparties sur au moins deux emplacements aussi éloignés que possible l'un de l'autre, la commission de sécurité peut demander des sorties accessoires en supplément du nombre et de

Article 29-6

—

Une convention entre les fédérations d'institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale et l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques organise

Article 12

—

Au terme de la scolarité, une liste de sortie est établie par ordre de mérite en fonction de la note globale de fin de scolarité attribuée à chaque élève officier.

Article 4

—

Le jury est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ; 2° Deux membres du personnel de direction, régis par le décret du 2 août 2005 susvisé , en fonctions dans le ou les départements concernés

Article 1

—

Les études conduisant au diplôme national de guide-interprète national défini par le décret du 9 mai 1995 susvisé sont organisées en modules correspondant à un horaire annuel d'au moins six cents heures de cours et de travaux dirigés, complétés par des

Article 3

—

L'aumônier militaire en chef organise et supervise l'activité des aumôniers de son culte et assure la liaison entre les autorités militaires et les autorités religieuses. Il est le conseiller particulier du chef d'état-major des armées.

Article R6123-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

Dans ce cas, lorsque la continuité est organisée à l'échelle de plusieurs sites autorisés, la convention précise notamment les modalités d'organisation entre les sites, de participation des personnels de chaque site et les modalités d'orientation et de

Article SA 17

—

. - Cette largeur doit aller en augmentation vers la sortie, à raison d'une unité de passage par 100 personnes ou fraction de 100 personnes susceptibles de les utiliser.

Article P 46

—

. - Les offices, magasins de réserves, d'articles de cotillon, les lingeries, etc., ne doivent pas commander des sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article T 96

—

. - Les dépôts et réserves de matériels inflammables doivent être installés loin des sorties, dégagements et escaliers.

Article M 57

—

. - Les réserves, les locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes, les resserres, les ateliers, les garages et, en général, tous les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements

Article S 52

—

. - Les réserves d'oeuvres d'art, de documents ou d'objets facilement inflammables doivent être installées loin des sorties, dégagements et escaliers accessibles au public.

Article A114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

. 114-22, établi par l'ordonnateur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, est composé de trois tableaux, dont les modèles figurent à l'annexe I-0-2, présentés comme suit : - le tableau de suivi des emplois, décrivant les entrées

Article 257 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

Lors de la transmission à titre onéreux, à titre gratuit ou sous forme d'apport à une société d'une universalité totale ou partielle de biens effectuée entre redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, aucune livraison de biens ou prestation de services

Article 8

—

Tous les porcins doivent être identifiés avant toute sortie d'un site d'élevage porcin par apposition du numéro d'identification de ce site. Concernant les porcins reproducteurs, ce numéro est complété par un numéro individuel.

Page 22 · 23 173 résultats

← Précédent Suivant →