CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

108 605 résultats pour « statut collectif »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051005222

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCILIANE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005225

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCILIANE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909578

—

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Accord de groupe portant harmonsiation du statut collectif d'AWP France et Fragonard Assurances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192741

—

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Accord d'entreprise sur le statut collectif des chirurgiens-dentistes de la Mutualité Bretagne Santé Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996128

—

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Un Accord d'entreprise adaptant le statut collectif applicable au sein de la Société Normachats Ingenierie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050492175

—

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Avenant accord d'adaptation du statut collectif Stellantis Auto SAS octobre 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775529

—

28 juin 2023

28 juin 2023

Accord de substitution portant statut collectif relatif a l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045333262

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés P24 Business et de BNP Paribas SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149239

—

25 septembre 2017

25 septembre 2017

AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661489

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ACCORD DE SUBSTITUTION METTANT EN PLACE UN STATUT COLLECTIF UNIFIE AU SEIN D’ENTRUST FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044995228

—

30 novembre 2021

30 novembre 2021

ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347940

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691907

—

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL CHEZ COMPUTACENTER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043606764

—

28 mai 2021

28 mai 2021

Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et au Statut Collectif Applicable au Sein de la Société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261474

—

7 février 2023

7 février 2023

UN ACCORD DE METHOLDOLOGIE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET A L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622405

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Accord à durée déterminé relatif au statut collectif applicable aux salariés de "New CO D&S"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637220

—

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Avenant à l'accord sur le statut collectif de l'entreprise Amylum France du 13/10/1999

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042679105

—

4 décembre 2020

4 décembre 2020

ACCORD DE METHODE EN VUE DE DEFINIR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE MAKE DISTRIBUTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466732

—

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Accord de substitution permettant le maintien du statut collectif "DIPA" dans la société Cémoi Chocolatier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651797

—

21 septembre 2020

21 septembre 2020

UN ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE STG SERVICE

Source officielle

Page 22 sur 5431

← PrécédentSuivant →