Nancy : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

Article Annexe

—

Garonne (Haute-), Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute-), Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle

Article 2

—

Les ingénieurs de la préfecture de police dont le statut est fixé par délibération du conseil de Paris prise en application de l'article 31 du décret du 24 mai 1994 susvisé, qui exercent leurs fonctions au laboratoire de toxicologie de la préfecture de

Article ANNEXE

—

Diplôme supérieur d'art plastique de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts. Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle.

Article ANNEXE

—

LEGIARTI000030380562

—

Fermeture des services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage des préfectures des départements de la Meuse, de la Moselle et des Vosges dans le cadre

Article Annexe

—

Ingénieurs du génie sanitaire ( décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire) ; Ingénieurs d'études sanitaires ( décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier

Article Annexe I

—

des officiers publics et ministériels (art. 49-l à 49-3) Commission de présentation aux offices vacants de notaires et d'huissiers de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Décret n° 73-609 du 5 juillet

LEGIARTI000047847845

—

Loiret, Cher Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe Direction départementale des finances publiques de la Marne Marne, Ardennes, Aube Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle

Article 1

—

L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), ci-après désigné “ l'établissement ”, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé

Article L4139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 92

Code de la défense

en Conseil d'Etat, à celles prévues pour un fonctionnaire par le statut particulier de ce corps ou de ce cadre d'emploi.

Article 26

—

I. - Les ingénieurs principaux nommés ingénieurs hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR HORS CLASSE Echelon Echelon Ancienneté

Article 1

—

La section Ingénieurs de l'école nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée est érigée en établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Article 1

—

Les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture exerçant dans les directions départementales de la protection des populations et directions

Article 16

—

A la date d'entrée en vigueur du décret n° 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 65

Arrêté du 17 mars 1987 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (formation initiale)

agricole et du baccalauréat D' (sciences agronomiques et techniques) issus des classes de première et de terminale de l'enseignement technique agricole ayant suivi l'enseignement de classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires et des ingénieurs

Article 14-3

—

Peuvent accéder à l'échelon spécial les ingénieurs d'études sanitaires hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu'ils ont été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un

Article R111-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Code de l'énergie

Dans le cas où un agent a déposé, conformément aux règles prévues par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, une demande de mutation au sein de la branche des industries

Article 6

—

transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile) et par le décret du 8 janvier 1936 fixant le statut des personnels ouvriers des établissements et services déconcentrés du ministère de l'air.

Article 1

—

Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de formation diplômante d'ingénieurs, un institut supérieur des techniques.

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