La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir aux postes vacants dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarés par le directeur général du Centre national de gestion, en utilisant toutes

Article R4625-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91

Code du travail

Si le travailleur est affecté, le cas échéant en cours de mission, à un poste à risque mentionné à l'article R. 4624-23 pour lequel il n'a pas bénéficié du suivi individuel renforcé mentionné au paragraphe 3 de la présente sous-section, l'entreprise utilisatrice

Article CH 33

—

Les vannes électromagnétiques doivent se fermer par suppression du courant.

Article 5

—

L'orientation générale de l'enseignement à l'école nationale de la météorologie ; 2° Les programmes, épreuves et coefficients des examens d'admission, de fin d'année et de fin d'études ; 3° Les programmes d'enseignement, la création, la transformation ou la suppression

Article 20

—

A cet effet, la décision portant suppression du droit à l'allocation est notifiée par l'organisme ou service, chargé du paiement de l'allocation à la caisse d'assurance maladie dont relève l'intéressé au titre de l'assurance volontaire.

Article 15

—

Elle tiendra compte, notamment, d'une éventuelle suppression des critères de ressources pour l'attribution des prestations familiales, et plus particulièrement du complément familial, dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité.

Article L171-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66

Code de l'environnement

procéder par un agent de la force publique à l'apposition des scellés sur des installations, des ouvrages, des objets ou des dispositifs utilisés pour des travaux, opérations ou activités, maintenus en fonctionnement soit en violation d'une mesure de suppression

Article L2143-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 92

Code du travail

En cas de réduction importante et durable de l'effectif en dessous de cinquante salariés, la suppression du mandat de délégué syndical est subordonnée à un accord entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Article R1213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 92

Code général des collectivités territoriales

fiscalité propre et leurs suppléants sont élus par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression

Article L2114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 58

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le rachat, en exécution de dispositions législatives ou de décisions légales, de tout ou partie du territoire d'une commune a eu pour effet de rendre la vie communale impossible, la suppression de la commune et son rattachement à une ou plusieurs

Article 1064

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 08

Code de procédure civile

Un extrait de toute décision constatant une présomption d'absence ou désignant une personne pour représenter un présumé absent et administrer ses biens ainsi que de toute décision portant modification ou suppression des mesures prises est transmis au

Article 13

—

Les femmes enceintes ne peuvent pas être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant aux produits antiparasitaires dont l'étiquetage indique qu'ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales

Article L632-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Code de l'éducation

Les postes ouverts aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées par subdivision territoriale et par spécialité sont inscrits sur une liste établie, en fonction des besoins des armées, par arrêté du ministre de la défense et des ministres

Article 44

—

Fermeture ou clôture des postes

Article 244-4.15

—

Postes de mise à l'eau

Article 2

—

enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (matricule Chorus, nom, prénom, date de naissance, matricule SMA) ; - à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste

Article L518-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 30 > 03

Code monétaire et financier

I. – Un établissement de crédit, dont La Poste détient la majorité du capital, reçoit les dépôts du livret A dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II.

Article 1388 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 17

Code général des impôts

-La base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles qui appartiennent aux sociétés civiles immobilières dont la société Poste Immo détient, directement ou indirectement, l'intégralité du capital fait l'objet d'un abattement

Article 23-2

—

L'inscription en post-master de l'Ecole du Louvre est prononcée par le directeur de l'Ecole du Louvre sur proposition de la commission de validation de la recherche.

Article R4461-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

Code du travail

L'employeur établit, sur la base de l'évaluation des risques réalisée pour chaque poste de travail et mentionnée à l'article R. 4461-3, une notice de poste remise à chaque travailleur afin de l'informer sur les risques auxquels son travail peut l'exposer

Page 22 · 5 377 résultats

← Précédent Suivant →