Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 807 résultats pour « technicien nommé directeur général adjoint puis président du directoire »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000028621055
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe 33 % Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe 36 % Adjoint
Article R123-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, membres du directoire, président du directoire ou, le cas échéant, directeur général unique, associés et tiers ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société avec l'indication
Article R5311-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22
Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de département ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de département sur proposition du président du conseil régional
Article R163-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 09
les membres titulaires ; b) Un membre suppléant appelé à remplacer un des membres titulaires mentionnés au b du 1°, nommé dans les mêmes conditions ; 3° Six membres ayant une voix consultative : a) Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général
Article L465-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 96
L. 247-2. – I. – Est puni d'une amende de 18 000 euros le fait pour les présidents, les administrateurs, les membres du directoire, les gérants ou les directeurs généraux des personnes morales, ainsi que pour les personnes physiques de s'abstenir de remplir
Article D211-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
I. - Le conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme comprend : 1° Membres de droit : a) Le directeur général ou son représentant ; b) Le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ; c) Le préfet
Article 7
de l'Etat ou de commissions administratives à caractère consultatif : ― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; ― le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou son représentant ; ― le directeur général de l'offre
Article D614-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 86
II. – Le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières dispose d'un secrétariat général dirigé par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Article 4
Le directeur général des finances publiques est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint.
Article D313-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 99
dont une personnalité nommée sur proposition du vice-président de la conférence des présidents d'université et une exerçant ses fonctions dans un organisme étranger ; 2° Deux membres de droit : a) Le directeur de l'Institut national de la statistique
Article 13
La sélection sur titres visée à l’article 1er, b, en vue de l’admission en première année des candidats titulaires d’un diplôme universitaire de technologie ou d’un brevet de technicien supérieur incombe à un jury présidé par le directeur de Centrale
Article R111-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58
Les membres du comité du système de distribution publique d'électricité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Article A80 CB-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 20
Le collège national de la direction générale des finances publiques mentionné à l'article R. * 80 CB-3 est composé : – du directeur général des finances publiques, ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ; – du directeur
Article 45
La déclaration d'aptitude et la liste de classement prévues à l'article 21 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée sont établies par un jury qui est ainsi composé : 1° Un magistrat hors hiérarchie à la Cour de cassation, président ; 2° Un directeur
Article D313-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50
Le conseil d'administration de l'agence est présidé par le président-directeur général de l'établissement.
Article 8
Les fonctionnaires régis par le présent décret sont nommés et gérés par le président-directeur général de l'établissement "La Monnaie de Paris", sous réserve des dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas du II de l'article R. 121-14 du code
Article 34
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles des articles 13 et 14 en tant qu'ils prévoient que le président du conseil d'administration et le directeur général de l'établissement sont
Article D200-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
général de la santé ; -le directeur général des douanes et des droits indirects ; -le directeur du budget ; -le directeur de l'eau et de la biodiversité ; -le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l'environnement
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 45
Le comité de direction du programme Deforpa comprend : - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au ministère de l'environnement, président ; - le directeur de la prévention des pollutions ou
Article 1
La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'offre de soins.
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