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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000042326818

—

22 juin 2020

22 juin 2020

Accord de mise en place des titres-restaurant au sein des entreprises de la Société SAS GARCZYNSKI TRAPLOIR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078009

—

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Accord relatif à la rémunération et le partage de la valeur ajoutée au sein de l'UES Deloitte (TITRE RESTAURANT)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723970

—

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Protocole d'accord sur le maintien des avantages sociaux relatifs à la mutuelle - titres restaurants et budget CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367201

—

21 juin 2018

21 juin 2018

Un avenant à l’accord portant sur la mise en place de titres restaurant en date du 12/11/2008

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494507

—

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT ET PRIMES DE PANIER ET L’ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226314

—

22 février 2024

22 février 2024

AVENANT N°3 - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT UES KERSIA FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337885

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif aux titres restaurant MSA Midi-Pyrénées Nord

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891128

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047526202

—

9 mars 2023

9 mars 2023

ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS – LA TESTE DE BUCH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338189

—

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319243

—

1 mars 2023

1 mars 2023

Un Avenant n°1 à l'Accord sur les titres-restaurant initialement conclu le 28 octobre 2022 (T02722003439)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049679023

—

28 mai 2024

28 mai 2024

Accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres-restaurant au sein d'Energies Services Lavaur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050655775

—

24 septembre 2024

24 septembre 2024

UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT INITIALEMENT CONCLU LE 28 OCTOBRE 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047543000

—

31 mars 2023

31 mars 2023

AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ET LA RESTAURATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES ARTELIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632695

—

5 avril 2024

5 avril 2024

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706044

—

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119303

—

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Avenant n°4 à l'accord collectif de substitution relatif à la valeur faciale du titre-restaurant (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001668

—

25 novembre 2025

25 novembre 2025

UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/10/25 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825595

—

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Accord d'entreprise relatif à la valeur des titres restaurant, à la mise en place du titre dématérialisé et à la participation de l'employeur au restaurant d'entreprise à la MSA d'Armorique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723931

—

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Accord collectif relatif sur la valeur des titres-restaurant au sein au sein de la société Refinitiv France SAS

Source officielle

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