Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions de financement de ces hébergements et la nature des organismes pour le compte desquels ils sont réalisés ; 7° Réaliser des opérations de conception, réalisation, entretien ou maintenance d'équipements

Article R621-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20

Code du patrimoine

Lorsqu'il est envisagé de réaliser sur un immeuble inscrit des constructions ou travaux autres que, d'une part, des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires qui sont dispensés de toute formalité et, d'autre part, des constructions ou travaux mentionnés

Article L312-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 52

Code des impositions sur les biens et services

Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les gazoles qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1° Le produit est consommé pour les besoins de la réalisation de travaux statiques, à l'exclusion du déplacement des engins réalisant ces travaux,

Article 46 AGF ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 80

Code général des impôts, annexe III

Ils doivent en outre indiquer, sur la note annexe prévue au 1° du I de l'article précité, la date et le prix d'acquisition du logement, la date d'achèvement du logement et des travaux de réhabilitation, ainsi que le montant des travaux de réhabilitation

Article R214-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

Les travaux et coupes de bois auxquels il est procédé dans les bois et forêts détenus par les sociétés d'épargne forestière respectent les conditions suivantes : 1° Sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 214-166, les travaux et coupes de

Article R1334-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09

Code de la santé publique

Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.

Article Annexe II

—

INFORMATIONS À FAIRE FIGURER SUR LE REGISTRE DES APPELANTS CHEZ LE DÉTENTEUR Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 303 du 31/12/2010 texte numéro 127

LEGIARTI000049599364

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DE SIGNAUX BIOLOGIQUES UTILISÉS PAR LES SAGES-FEMMES Tests Conditions d'utilisation Test vaginal de rupture prématurée des membranes fœtales (membranes de la cavité amniotique) Orientation diagnostique en faveur d'une rupture des membranes chez

LEGIARTI000030339436

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Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire Réaliser à l'établi des assemblages soudo-brasés sur tubes en acier galvanisé et raccorder un réseau d'évacuation sanitaire en fonte.

Article R1337-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 12 > 68

Code de la santé publique

Le fait, pour les propriétaires des immeubles mentionnés aux articles R. 1334-16 à R. 1334-18, de ne pas faire réaliser, à l'issue des travaux, l'examen visuel et la mesure du niveau d'empoussièrement exigés à la première phrase de l'article R. 1334-29

Article Annexe XIV

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les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie.

Article Annexe XVI

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les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie.

Article 4

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Les travaux de protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires sont réalisés à l'aide des solutions suivantes : ― mise en place d'un bardage ventilé, défini en annexe 1 ; ― mise en place de pare-soleil horizontaux de plus

Article Annexe

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Résumé du référentiel d'emploi Le couvreur-zingueur réalise la mise hors d'eau de tous types de bâtiments, dans le cadre de travaux neufs ou de rénovation.

Article D319-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78

Code de la construction et de l'habitation

suivants : -un justificatif de l'utilisation en tant que résidence principale du logement qui fait l'objet des travaux.

Article L6222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59

Code du travail

Le contrat d'apprentissage porte mention de la date du début de l'exécution du contrat d'apprentissage, de la période de formation pratique chez l'employeur et de la période de formation en centre de formation d'apprentis.

Article Annexe 7

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Le tableau indique, en fonction de l'effectif du lot, l'effectif minimal de l'échantillon à vérifier, pour le contrôle normal et le contrôle renforcé ainsi que le critère d'acceptation correspondant (nombre maximal acceptable de compteurs défectueux dans

Article 19

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Une inspection visuelle de la géomembrane est réalisée et complétée a minima par le contrôle des doubles soudures automatiques à canal central par mise sous pression et par le contrôle des soudures simples.

LEGIARTI000020850402

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Assurer la gestion de la paie et des déclarations sociales Réaliser et contrôler les bulletins de salaire. Compétences directement rattachées Néant.

Article L1321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

Les données sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine notamment les résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire et chez les particuliers, sont transmises par le directeur général de l'agence régionale de santé

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