ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES EFFLUENTS OU DÉCHETS ET DES SOLS 1. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets : 2. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols :

Article 411-123

—

Les OPCVM sont tenus d'établir leur valeur liquidative conformément aux articles 411-24 à 411-33.

Article 36

—

Conditions de respect des valeurs limites d'émission en cas de mesure périodique Dans le cas des mesures périodiques mentionnés à l'article 32 du présent arrêté, la valeur limite d'émission à respecter correspond à la valeur mensuelle.

Article L2342-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 40

Code de la défense

durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ; 4° L'exclusion des marchés publics pour une durée de cinq ans au plus ; 5° La confiscation de la chose

Article 313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code pénal

d'exercice peuvent être prononcées cumulativement ; 3° La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ; 4° La confiscation de la chose

Article L4323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 20

Code de la santé publique

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; b) La confiscation de la chose qui a servi ou

Article L932-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code de la sécurité sociale

Toutefois, les dispositions de l'article L. 132-20 ne s'appliquent qu'aux bulletins d'adhésion ou contrats comportant une valeur de rachat.

Article 210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 50 > 56

Code général des impôts, annexe II

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé certains biens constituant des immobilisations et utilisés pour la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction peut être déduite, dans les conditions et suivant les modalités prévues au 2 et au 3, par l'entreprise

Article 3

—

Les groupements régionaux d'épargne et de prévoyance sont tenus de verser les fonds provenant de l'émission des bons visés à l'article 2 ci-dessus à la caisse des dépôts et consignations qui est chargée d'en assurer la gestion et le placement.

Article R4452-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

notamment sur : 1° Les sources de rayonnements optiques artificiels se trouvant sur le lieu de travail ; 2° Les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter d'une exposition excessive aux rayonnements optiques artificiels ainsi que les valeurs

Article R441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 78

Code des assurances

Chaque année, l'assureur calcule le montant de la provision mathématique théorique qui serait nécessaire pour assurer le service des rentes viagères immédiates et différées sur la base de la valeur de service à la date de l'inventaire.

Article L300-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 04

Code de l'urbanisme

équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain, de sauvegarder, de restaurer ou de mettre en valeur

Article R351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Code de la recherche

L'institut assure : 1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres, courantes et patrimoniales, et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque, ainsi que l'accès aux ressources documentaires

Article Annexe II

—

VALEURS LIMITES DE REJET DES EAUX RÉSIDUAIRES Sans préjudice des autorisations de déversement dans le réseau public (art.

Article R811-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 75

Code rural (nouveau)

du Trésor et en valeurs d'Etat ou, pour le court terme, en valeurs du Crédit agricole.

Article D643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article D. 643-6, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 1° Le coefficient forfaitaire mentionné au premier alinéa de l'article D. 643-6 est égal au coefficient

Article 49

—

visés au III (a) ci-dessus reçoivent, en remplacement de leur avantage de vieillesse antérieur, une pension de vieillesse égale à la valeur de la moitié des points de retraite de toutes origines attribués auxdits assurés ou qui auraient pu leur être

Article D361-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

Code rural (nouveau)

la plus élevée et la valeur la plus faible.

Article 3

—

Les ouvrages sont classés en trois catégories de tension selon la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le courant alternatif). 1re catégorie : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension ne dépasse pas 1 000 volts en courant

Article 34

—

, et à l'article 13 - aucune valeur mensuelle moyenne validée ne dépasse les valeurs limites d'émission fixées au chapitre II du présent titre ; - aucune valeur journalière moyenne validée ne dépasse 110 % des valeurs limites d'émission fixées aux I des

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