Taxe sur les activités d'assurance 308 449 269 2 584 804,87 Taxe sur les excédents de provisions techniques 48 282 361 404 606,19 Impôt forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 28 603 997 239 701,49 Impôt sur les plus-values

Article 171 quater bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 16

Code général des impôts, annexe II

financières mentionnées au II ; 2° La liste des cessions réalisées au titre de l'année civile précédente et, pour chacune d'entre elles, l'identité et l'adresse de la personne représentée, la date de l'opération, son montant, le montant de la plus-value

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Les fruits, produits et plus-values générés par les fonds et les valeurs appartenant à la personne lui reviennent exclusivement.

Article Annexe I

—

Taxe sur les excédents de provisions techniques 27 974 261 234 424,31 Impôt forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 20 473 966 171 571,84 Impôt sur les plus-values

Article 209-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 05

Code général des impôts

Les produits des titres définis à la phrase précédente sont constitués directement par ces bénéfices distribués et par les plus-values résultant de leur cession.

LEGIARTI000027993579

—

Plus-value des actions du programme d'investissements d'avenir : Volet 1 - Idex 1.2 bis. Plus-value des actions du programme d'investissements d'avenir : Volet 2 - IDEFI 1.3.

Article 3

—

Pour la déclaration de plus-value immobilière (PVI) et de taxe forfaitaire sur la première cession de terrains nus devenus constructibles (TFCTC) : -identifiant PVI ; 3.

Article Annexe B

—

Les revenus du capital sont également affectés en 2010 par la crise : moindres versements de dividendes compte tenu de l'effondrement des revenus des sociétés, baisse des plus-values mobilières du fait de la chute des marchés boursiers, modération des

Article 1727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 33

Code général des impôts

Toutefois, en matière d'impôt sur le revenu et à l'exception de l'impôt afférent aux plus-values réalisées sur les biens mentionnés aux articles 150 U à 150 UC, le point de départ du calcul de l'intérêt de retard est le 1er juillet de l'année suivant

Article 223 VZ bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54

Code général des impôts

. - La moins-value latente nette résultant de la comptabilisation des dépréciations et des reprises de dépréciations des participations, autres que celles constituant des titres de portefeuille, évaluées à leur juste valeur, n'est pas prise en compte

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale au sens de l'article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion des plus-values

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

janvier 2019 et le 31 décembre 2026, qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exception des plus-values

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 61

Code de l'action sociale et des familles

labellisation portant sur la démarche de mise en place de la maison départementale de l'autonomie (MDA) - l'état des lieux de l'existant, s'agissant des missions que réalisera la MDA ; - les objectifs de la création de la MDA en termes de plus-value

Article 319-10

—

. - Les principes énoncés au I s'appliquent à tout type de rémunération versée par la société de gestion de portefeuille, à tout montant payé directement par le FIA lui-même, y compris l'intéressement aux plus-values, et à tout transfert de parts ou d'actions

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

Les fondations reconnues d'utilité publique sont assujetties à l'impôt sur les sociétés en raison des plus-values dont l'imposition a été reportée en application du 7 quinquies de l'article 38 du présent code, y compris dans le cas où celles-ci se rattachent

LEGIARTI000024744664

—

Les produits financiers se composent : - des produits des participations, des avances et des prêts de l'Etat ; - des produits des créances non immobilisées ; - des produits des équivalents de trésorerie correspondant aux plus-values obtenues lors de leur

LEGIARTI000024751072

—

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

charges financières 7866 : Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers 78741 : Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale) 78742 : Reprise sur autres provisions réglementées - plus-values

Article Annexe B

—

Les revenus du capital sont également mis à contribution de façon spécifique (plus-values de cessions mobilières et immobilières, dividendes et intérêts).

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

placements. 6642 Réévaluations. 6645 Dotations à la réserve de capitalisation. 665 Pertes de change. 6652 Dotations à la provision pour pertes de change. 666 Ajustement de valeur des actifs représentatifs des opérations en unités de compte (moins-values

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