Marché proche ou marché public local : marché situé dans la région de production, dont l'accès est réservé au consommateur final en qualité d'acheteur. 3.

Article 1

—

groupes de personnes physiques ou morales opérant dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation définis à l'article L. 441-4 du code de commerce qui exploitent, directement ou indirectement, un magasin à prédominance alimentaire dont

Article 1

—

Le Conseil national de la médiation prévu à l'article 21-6 de la loi du 8 février 1995 susvisée est présidé alternativement pour trois ans, par un conseiller d'Etat nommé par le vice-président du Conseil d'Etat ou un conseiller à la Cour de cassation

Article 7

—

Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante : 1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ; 2° Trois fonctionnaires

Article 46-1

—

Les candidats qui ont exercé un mandat de quatre ans en qualité de président d'université, de président du conseil académique, de vice-président du conseil d'administration, de vice-président du conseil des études et de la vie universitaire ou de vice-président

Article 2

—

L'indemnité forfaitaire annuelle prévue à l'article 2 du décret du 11 mars 1992 susvisé en faveur du président et des vice-présidents des comités régionaux ou interrégionaux du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges

Article 931-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26

Code civil

En cas de vice de forme, une donation entre vifs ne peut faire l'objet d'une confirmation. Elle doit être refaite en la forme légale.

Article R3413-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Article L133-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 27

Code de justice administrative

Chaque année est nommée conseiller d'Etat au moins une personne dont les compétences et les activités dans le domaine du droit ou de l'action publique la qualifient particulièrement pour l'exercice de ces fonctions, qui remplit les conditions prévues

Article D224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 85

Code de la sécurité sociale

Le président et le vice-président du conseil d'orientation sont élus dans des conditions fixées à l'article R. 231-24. Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président et au moins quatre fois par an.

Article 3

—

I. - Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, de ses vice-présidents, au moins trois fois par an en assemblée plénière.

Article R545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 16

Code du patrimoine

Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article R. 545-4. Le vice-président émet l'avis mentionné à l'article R. 545-42 du présent code.

Article 34

—

Vice-présidence recherche et innovation

Article 32

—

Les prérogatives et le fonctionnement des vice-présidences

Article 14

—

-Les vice-présidents statutaires

Article 33

—

Vice-présidence " affaires générales "

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