Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 955 résultats pour « vente par le commerçant l'exploitant »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 955 résultats pour « vente par le commerçant l'exploitant »
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Article A321-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 34
Les travaux de pratique professionnelle sont effectués auprès d'une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Le conseil des maisons de vente procède à l'affectation du stagiaire en tenant compte de ses choix.
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 39
L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières.
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 13
Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
I. - L'exploitant tient à jour à la disposition de l'inspection des installations classées :
Article Annexe 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64
Dès qu'il en reçoit notification, l'exploitant en transmet sans délai une copie à l'armateur.
Article ANNEXE ART. 19
Au-delà d'un seuil explicitement défini par l'exploitant, l'arrêt des installations situées en amont de la chaîne sera déclenché.
Article 5
Au cours de l'exploitation, l'exploitant remet à jour chaque fois que nécessaire les dossiers mentionnés à l'article 4 (I et II), compte tenu de l'usage effectif des appareils, de leur évolution éventuelle en exploitation et en particulier de celle des
Article 150-1.28
Les frais liés aux inspections des navires ayant fait l'objet d'une décision d'immobilisation, d'ajournement ou de refus d'accès sont à la charge de l'exploitant du navire. 2.
Article 11
L'exploitant d'une installation de compostage élabore un ou des cahiers des charges pour définir la qualité des déchets admissibles.
Article L165-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 99
Lorsqu'un dispositif médical est, à la demande expresse de l'exploitant, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 165-1 pour un périmètre d'indications plus restreint que celui dans lequel ce dispositif présente un service attendu suffisant, l'exploitant
Article R515-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 59
Ce mémoire est fourni par l'exploitant même si cet arrêt ne libère pas du terrain susceptible d'être affecté à un nouvel usage.
Article L321-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 33
Le bénéficiaire d'un contrat de salaire différé exerce son droit de créance après le décès de l'exploitant et au cours du règlement de la succession ; cependant l'exploitant peut, de son vivant, remplir le bénéficiaire de ses droits de créance, notamment
Article 1
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des gommes à mâcher ou chewing-gums qui ne répondent pas aux dispositions du présent décret.
Article L321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 52
Un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionné à l'article L. 321-4 peut consentir au vendeur une avance sur le prix d'adjudication du bien proposé à la vente.
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