Groupe II (HE B) Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes

Article 68

—

Le délai de citation est de huitaine franche.

Article Annexe

—

Auvergne 244 936 Basse-Normandie 1 763 454 Bourgogne 897 811 Bretagne 3 570 681 Champagne-Ardenne 4 254 838 Franche-Comté

LEGIARTI000027808974

—

RÉGION TAUX DE MAJORATION Ile-de-France 7,0 Champagne-Ardenne 5,5 Picardie 4,1 Haute-Normandie 4,1 Centre 3,6 Basse-Normandie 4,6 Bourgogne 4,3 Nord - Pas-de-Calais 6,7 Lorraine 5,7 Alsace 6,9 Franche-Comté

Article L2333-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 23

Code général des collectivités territoriales

Sous réserve des dispositions des articles L. 2333-70 et L. 5722-7-1, le versement est affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains et non urbains exécutés dans le ressort territorial de l'autorité

Article Annexe II

—

.) - la réglementation applicable au transport de voyageurs en national et en international , urbain et non urbain, et notamment les différents contrats et documents nécessaires selon le transport réalisé 21 h Thème 3 Santé, sécurité routière

Article R563-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40

Code de l'environnement

faible) ; 2° Zone de sismicité 2 (faible) ; 3° Zone de sismicité 3 (modérée) ; 4° Zone de sismicité 4 (moyenne) ; 5° Zone de sismicité 5 (forte).

Article Annexe VIII

—

Le coefficient f dépend du coût des travaux d'aménagement des abords du ou des bâtiments, curetages, plantations, mobilier urbain, etc.

Article L5842-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application de l'article L. 5211-56, les mots : " aux communautés urbaines et " sont supprimés.

Article 687

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 03

Code civil

Celles de la première espèce s'appellent " urbaines ", soit que les bâtiments auxquels elles sont dues soient situés à la ville ou à la campagne. Celles de la seconde espèce se nomment " rurales ".

Article L441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 71

Code des communes

La communauté urbaine participe, au prorata du nombre d'années passées à son service, au paiement des pensions des agents qui sont encore soumis aux régimes locaux de retraite institués par les collectivités du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 2

—

La liste des communes de l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter et 1599 quater C du code général des impôts et à l'article L. 520-8 du code de l'urbanisme est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

Article L2334-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Code général des collectivités territoriales

à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, au 1er janvier 2021.

Article R1435-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 91 > 80

Code de la santé publique

-Dans chaque zone de défense et de sécurité, un protocole est établi entre le directeur général de l'agence régionale de santé de zone et le préfet de zone de défense et de sécurité.

LEGIARTI000024310709

—

A cette fin, chaque bailleur renseigne un formulaire pour ses logements locatifs sociaux situés dans une même zone géographique (cf. infra la rubrique identification, zone) d'un département.

Article 331 K ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 83

Code général des impôts, annexe III

constructible ; 2° Que le terrain n'est pas constructible, alors même qu'il est situé dans une des zones mentionnées au premier alinéa du I de l'article 1605 nonies du code général des impôts ; 3° Que la date du classement du terrain par un plan local

Article 2 bis

—

Les dispositifs de contrôle de la durée du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui comportent un cadran gradué permettant de déterminer l'heure d'arrivée sont réputés conformes au modèle type prévu à l'article

Article 1

—

Le délai de majoration des subventions aux communautés urbaines institué par le décret n° 71-1063 du 24 décembre 1971, modifié par le décret n° 83-1069 du 8 décembre 1983, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1985.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 24

Décret n°87-103 du 14 février 1987 modifiant le décret n° 71-1063 du 24 décembre 1971 instituant des majorations de subventions en faveur des opérations d'équipement entreprises par les communautés urbaines

Le délai des majorations de subventions aux communautés urbaines instituées par le décret n° 71-1063 du 24 décembre 1971, modifié par le décret n° 85-1340 du 17 décembre 1985, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1986.

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