Codes de loi français

Article 42

échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire d'administration de recherche et de formation de 1re classe (ancien grade et grade provisoire) Secrétaire d'administration de recherche et

Article 1

classe des services techniques du matériel 2e catégorie Ingénieurs des travaux divisionnaires des services techniques 1re catégorie Ingénieurs des travaux des services techniques 2e catégorie Contrôleurs des services techniques

Article 9

Professeurs de lycée professionnel Professeurs de lycée professionnel 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e

Article 2

mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelons Grade et échelons Agent technique de contrôle Agent administratif de 2e

Article 37

Les assistants sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Assistants Chargés de recherches de 2e classe

Article 34

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs principaux des impôts de 2e classe sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal des finances publiques conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE

Article 19

INGÉNIEUR PRINCIPAL INGÉNIEUR EN CHEF Échelons Ancienneté d'échelon Échelons Ancienneté d'échelon 2e 1er Sans reprise d'ancienneté 3e 1er Ancienneté acquise maintenue 4e 2e Ancienneté acquise maintenue

Article 1

4e échelon 2 712 3e échelon 2 660 2e échelon 2 616 1er échelon 2 563 Catégorie 2 CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE dans l'échelon (années) INDICES bruts 12e échelon - 801 11e échelon

Article 4

échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef

Article 1

échelon 448 2e échelon 423 1er échelon 384 Technicien principal des services culturels et des Bâtiments de France Indices bruts 5e échelon 533 4e échelon 501 3e échelon 473 2e échelon 441 1er échelon

Article 1

échelon 477 2e échelon 451 1er échelon 422 Technicien supérieur principal 8e échelon 593 7e échelon 561 6e échelon 530 5e échelon 499 4e échelon 470 3e échelon 441 2e échelon

Article 9

Avant 18 mois 3e Ancienneté acquise majorée de 18 mois. 2e 18 mois et plus 3e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.

Article 1

échelon 457 2e échelon 439 1er échelon 393 Technicien de classe supérieure 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389

Article 3

Les indices de référence servant au calcul de la rémunération sont fixés conformément au tableau ci-après: Niveau A 1 Indices bruts 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 801 1er échelon 701

Article 1

échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425 Classe supérieure 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463 3e échelon 436 2e échelon 416

Article 12

les conditions fixées au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Infirmier Infirmier 5e échelon 8e échelon La moitié de l'ancienneté 4e échelon 8e échelon La moitié de l'ancienneté 3e

Article 2

échelon 457 2e échelon 439 1er échelon 393 Classe supérieure 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389

Article 1

échelon 457 2e échelon 439 1er échelon 393 Technicien supérieur 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389

Article 19

2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur principal 8e échelon - 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur 10e échelon -

Article 1

échelon 477 2e échelon 451 1er échelon 422 Technicien principal 8e échelon 593 7e échelon 561 6e échelon 530 5e échelon 499 4e échelon 470 3e échelon 441 2e échelon 418