Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations