La société Benteler automotive a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois

X... portant pourvoi incident n'est pas signé par un mandataire justifiant d'un pouvoir spécial ; Que le pourvoi incident est donc irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ PRUDENCE CRÉOLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-19.118 et 86-18.663 formés contre le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 86-18.663 et le moyen du pourvoi n° 86-19.118 : Attendu, selon l'arrêt

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

Z... les 250 parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Borly automobiles, sous la condition suspensive de la mainlevée des engagements de caution de la société, contractés par les cédants au

de la société Perpignan avenir automobile, et l'avis de M.

------------- N° RG 21/00424 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GL --------------------- [P] [S] [M] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE SARL FRANZIN AUTOMOBILES

principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL ET LE PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT : VU LES ARTICLES 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ET L. 466 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, LORSQUE LES GARDIENS

Sur pourvoi de [F] [P], la Cour de cassation a rejeté le pourvoi par arrêt du 27 mars 2019.

AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT DE DEPANNAGE AUPRES DU TOURING CLUB DE FRANCE, A FAIT APPEL A CET ORGANISME POUR REPARER SA VOITURE IMMOBILISEE NON LOIN DE SON DOMICILE ; QUE LE MECANICIEN, FAUTE DE POUVOIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 16 Septembre 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI

[W] a confié ce véhicule au garage Libération Automobiles pour qu'il le présente au contrôle technique.

La société LOCAM a, le 18 décembre 2017, formé un pourvoi contre cet arrêt du 14 décembre 2017.

principal de la société BVL et des premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la société EAAP rend sans portée ce moyen ; Sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société EAAP (pourvois

Desaché, Gatineau, avocat de la société industrielle automobile du Sud-Ouest, - les conclusions de M.

Joint les pourvois n°s 94-14.787, 94-14.786 et 94-14.723 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil national des professions de l'automobile et divers concessionnaires

Nous ne pouvons de même réclamer les 2.672 € HT qui ne correspondent à aucun bon de commande.