Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 125 résultats pour « (sur le premier moyen) valeurs mobilieres »
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Article L471-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 23
Le montant de la taxe est minoré de 40 % pour les opérations, autres que les importations, relatives aux biens suivants, lorsque leur fabrication nécessite l'utilisation de produits métallurgiques à hauteur de la moitié de leur valeur : 1° Les biens des
Article 310 HC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 49
à raison de la part de la valeur ajoutée provenant des opérations effectuées dans les limites du territoire national directement liées à l'exploitation d'aéronefs et de navires.
Article R645-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 58
La contrefaçon ou la falsification des timbres-poste ou autres valeurs fiduciaires postales périmés, français ou étrangers, ainsi que l'usage de ces timbres ou valeurs fiduciaires contrefaits ou falsifiés, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions
Article D230-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66
à 50 ; 2° En ce qui concerne les groupes moyens et grands, le total du bilan est fixé à 30 000 000 d'euros, le montant net du chiffre d'affaires à 60 000 000 d'euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250.
Article 38
Pour tout bâtiment climatisé à usage d'habitation, le facteur solaire moyen des baies pour une orientation et une inclinaison données (facteur solaire des baies pondéré par les surfaces des baies), calculé comme indiqué dans l'annexe V, doit être inférieur
Article D341-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35
La courbe de charge d'électricité, mentionnée au 4° de l'article D. 341-19 correspond à une série de valeurs moyennes de puissance électrique soutirée par le consommateur, mesurée à une fréquence de temps donnée.
Article R1333-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67
-La limite de dose équivalente est fixée pour : 1° Le cristallin à 15 mSv par an ; 2° La peau à 50 mSv par an en valeur moyenne pour toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée.
Article R135-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51
S'agissant des périodes de chômage indemnisé, les effectifs mentionnés au premier alinéa correspondent à la moyenne annuelle de l'effectif constaté chaque fin de mois selon les statistiques de Pôle emploi.
Article L631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 82
veille à la cohérence du projet de plan avec l'objectif de conservation, de restauration, de réhabilitation et de mise en valeur du site patrimonial remarquable.
Article D123-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66
En ce qui concerne les moyennes entreprises, le total du bilan est fixé à 25 000 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 50 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250.
Article Annexe à l'article R172-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12
-La valeur maximale Bbio_max du bâtiment est déterminée comme suit : Bbiomax = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit) Avec : Bbio_maxmoyen : valeur de l'exigence Bbio_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage
Article 1
Un commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs, nommé par décret en conseil des ministres, est placé auprès du Premier ministre.
Article 959-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 37
Le premier président a la faculté de renvoyer une affaire relevant de sa compétence à une audience dont il fixe la date, devant la formation collégiale de la cour, qui statue en faisant application des règles procédurales qu'il aurait respectées.
Article R4163-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 49
Lorsque l'employeur fait droit à la réclamation du salarié, il en informe l'organisme gestionnaire au niveau local par tout moyen permettant d'en attester la date de réception.
Article R4436-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94
Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que ces
Article D133-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 50
En cas de période d'affiliation inférieure à une année, cette valeur est réduite au prorata de la durée d'affiliation. Le pourcentage mentionné à l'alinéa précédent est égal à 10 %. II.
Article 3
L'acte de cession fait mention du montant de la décote, de la valeur vénale du bien cédé et du taux de décote correspondant au rapport de ces deux termes.
Article R313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 79
des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant un mois civil ou trente jours consécutifs est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à soixante fois la valeur
Article 1468 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67
Les coefficients mentionnés au premier alinéa du présent I sont ceux applicables pour l'année de référence définie à l'article 1467 A.
Article 973
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 67
Les valeurs mobilières cotées sur un marché sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d'imposition. II.
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