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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:24-DCC-199

droit de la concurrence

11 septembre 2024

11 septembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 5 et Calao 92 par les sociétés Lenoa et Toscane aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:23-DCC-89

droit de la concurrence

24 mai 2023

24 mai 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société FTP et de la société civile immobilière La Pointe par la société Coopérative U Enseigne et les époux Clouet

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-120

droit de la concurrence

17 juillet 2018

17 juillet 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Funecap Topco par la société Watling Street Capital Partners LLP et la société Funecap Partenaires

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:20-DCC-172

droit de la concurrence

8 décembre 2020

8 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de 511 magasins de la société Camaïeu International et de la société Financière Brame par la société Financière Immobilière Bordelaise

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ADLC

ADLC:25-DCC-285

droit de la concurrence

19 novembre 2025

19 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 46 par les sociétés Levant Armor, Caponga et Hecau, aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-249

droit de la concurrence

10 décembre 2021

10 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Auto Martigues et de la société istréenne de diffusion automobile par la société Emil Frey Motors France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-25

droit de la concurrence

5 mars 2013

5 mars 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Socidis par les sociétés Charlinette et ITM Entreprises

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-18

droit financier

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Sociétés U et V — -

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Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2020-10

droit financier

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Société X — n/a

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CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

de la société Haristoy, - condamner la société Eurovia et la société Gan à payer, chacune, à la société Haristoy une indemnité de 5 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a1ca734464ca4fd75d4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

garantie, débouté la société Iraundi de ses demandes à titre principal, rejeté la demande reconventionnelle de la société Iraundi, condamné la société Bearing Express à verser à la société Hartmann

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00889_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 3. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-130

droit de la concurrence

11 juin 2025

11 juin 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Noela par les sociétés Aliflor et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:25-DCC-133

droit de la concurrence

12 juin 2025

12 juin 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mafical par les sociétés Nemesis et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:25-DCC-135

droit de la concurrence

13 juin 2025

13 juin 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société TEM par la société C.S.F. (groupe Carrefour)

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ADLC

ADLC:25-DCC-139

droit de la concurrence

19 juin 2025

19 juin 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Keys REIM SAS par la société Atland SA

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ADLC

ADLC:25-DCC-142

droit de la concurrence

20 juin 2025

20 juin 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Badelle par les sociétés Helouhen et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-166

droit de la concurrence

17 juillet 2025

17 juillet 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Valgo Holding par la société Tikehau Capital

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ADLC

ADLC:25-DCC-290

droit de la concurrence

20 novembre 2025

20 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Muruets par les sociétés Valtherain et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-201

droit de la concurrence

29 août 2025

29 août 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lesaffre Frères par la société Cristal Union

Résumé IA — à vérifier