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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
64a66043bbd03a05db965235
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LE CHAPUIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Me Alexandre DUCHARNE, avocat
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc260564f
6 février 2018
6 février 2018
bon de commande et/ou du contrat de location y afférent et confirme l'achèvement des opérations de mise en service' ; Que par ailleurs, la société Federal Express European Services Inc (FEDEX ES), filiale
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038625514
29 mai 2019
29 mai 2019
Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447932.20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
sur l'impôt sur les sociétés d'un gestionnaire de fonds d'investissement établi hors de France et assurant la gestion d'actifs situés en France sans disposer d'une agence, d'une succursale ou d'une filiale
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ef077a1403986670cd7
2 novembre 2010
2 novembre 2010
H], ès qualités d'administrateur provisoire à la succession de Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6031de73e4d3dab23909a0d0
14 juin 2018
14 juin 2018
Celle-ci a renvoyé aux réponses de sa filiale et indiqué que, pour sa part, elle estimait avoir répondu aux questions posées.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
26 juin 2008
personne, assisté de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E.463 PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC AGS CGEA IDF 90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET, représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10795
7 juin 2019
7 juin 2019
-05989 APPELANTE SAS ARKENA (anciennement dénommée COGNACQ JAY IMAGE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean DE CALBIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 substitué par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10796
7 juin 2019
7 juin 2019
12-05987 APPELANTE SAS ARKENA (anciennement dénommée COGNACQ JAY IMAGE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean DE CALBIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 substitué par Me Alexandre
Source officielleChambre 4-8
6312eed22e6a8e4f13ca60bb
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Rôle N° RG 19/15964 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBDU [K] [E] C/ SARL [8] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe-Laurent SIDER -- Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1c
4 mars 2008
4 mars 2008
cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle13e chambre
5fde10d80d97d3af151dab30
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Martine Z... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Alexandra L... de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES, avocat plaidant
Source officielle12e chambre
602f0f16b60963759120432f
18 février 2021
18 février 2021
Les secteurs vacants dans le cadre de cette réorganisation, ont été réaffectés à d'autres courtiers-mandataires existants ou à des filiales de la FDJ.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7cf
9 avril 2025
9 avril 2025
son représentant légal N° RCS Grasse : 413 898 693 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julie LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0442, avocat postulant et par Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0e9961cdc6046d476582a3
20 mai 2026
20 mai 2026
Faits [E] procédure La SA Tms Immo est une holding financière dépourvue d'activité opérationnelle propre, se limitant à la détention de titres [E] au portage financier de la filiale Avec.fr.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616290d9e498f0b428bb83ce
25 avril 2013
25 avril 2013
représenté par Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE SA BUSINESS & DECISION venant aux droits de BUSINESS & DECISION ALLIANCE [Adresse 2] représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre civile 1-5
68df58945835300816d8154a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 6] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE
Source officielle13e chambre
5fde2849b804ec05d6c880aa
4 juillet 2018
4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle13e chambre
5fde2a30a229e1072dea8408
4 juillet 2018
4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle13e chambre
5fde2a33a229e1072dea840a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
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