Codes de loi français

Article D133-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 45

Sous la supervision de la mission mentionnée à l'article D. 133-5, le groupement d'intérêt public “ Modernisation des déclarations sociales ” assure la conception, coordonne les développements et l'exploitation des systèmes informatiques nécessaires à

Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 5

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 7

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 3

Annexe VII bis - Arrêté du 23 mars 1995 Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16 - Arrêté du 23 mars 1995 Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 3 juillet 1995 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 31 août 2001 Art. 1 - Arrêté du 16 août 2002 Art.

Article R716-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 74

Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de marques en application de l'article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle sont fixés conformément au tableau VI annexé à l'article

Article 46 AI quinquies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 66

Lorsqu'un contribuable souscrit au capital d'une société dans les conditions prévues aux articles 199 terdecies-0 A bis et 199 terdecies-0 A ter du code général des impôts, l'état individuel prévu au 1 du I de l'article 46 AI bis précise si les conditions

Article 9

L'agrément est accordé aux lampes de dimensions normalisées dans les conditions prévues aux articles 2, 3, 3 bis, 4 et 5 ci-dessus.

Article L154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 52

Pour l'application de l'article L. 112-5, la qualification d'opération sensible intéressant la sécurité nationale permet de déroger aux procédures et formalités en matière d'environnement et d'urbanisme applicables localement ayant le même objet que

Article 3

Chapitre IV : Certificat national de franc-bord, Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.13 bis, Sct.

Article 26

Art. 219, Art. 220, Art. 223 B, Art. 223 D, Art. 238 bis HE,, Art. 238 bis HL, Art. 1394 B bis, Art. 1395 E A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L117-3 -Code rural Art.

Article 1001

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 24

L. 211-1 pour les véhicules autres que ceux mentionnés au premier alinéa du présent 5° quater et aux 11° bis et 11° ter de l'article 995 du présent code ; 6° Pour toutes autres assurances : A 9 %.

Article 41 duovicies J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 01

-Pour l'application de l'article 150 VH bis du code général des impôts, le redevable indique sur l'annexe mentionnée au V de cet article, pour chaque cession à titre onéreux d'actifs numériques imposable en vertu des I et II du même article, les informations

Article R442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 74

R. 5221-1 et suivants du code du travail " sont remplacés par les mots : " dans les conditions fixées par les dispositions applicables localement en matière d'accès au travail des étrangers " ; 4° bis A l'article R. 421-9, la référence au service en