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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4879
26 janvier 2023
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Aurore
3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6536
4 avril 2024
plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore
6610e5e674ef9f00086f6538
6610e5e674ef9f00086f653a
6610e5e674ef9f00086f653c
6610e5e674ef9f00086f653e
6610e5e674ef9f00086f6540
CHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b946e
3 juin 2016
APPELANTE : SAS SIVAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier GAUCLERE de la SELARL VIGINTI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Aurore
2ème chambre
DTA_2000529_20240104
4 janvier 2024
écologique et paysager du plan, notamment dans l'enceinte du Parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, aux abords du Val de Loire, patrimoine mondial classé par l'UNESCO, et dans les secteurs à forts
1ere Chambre Section 2
69fc1e7acdc6046d47e0918f
5 mai 2026
tribunal de grande instance de Toulouse qui a désigné pour y procéder Me [E] [J], notaire à Toulouse, sous la surveillance du juge commis, rejeté une demande d'expertise et sursis à statuer sur les aurtres
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110040
13 janvier 2021
J..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme O..., après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy
Q... N... de sa demande de prestation compensatoire forméec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2020:C110267
8 juillet 2020
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Pôle 3 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649de
3 juillet 2013
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Nathalie AUROY
4ème Chambre
DTA_2005230_20231206
6 décembre 2023
Mme B est gérante du restaurant L'estive, situé à Auron.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100136
9 février 2022
Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2023:C100067
25 janvier 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.Oc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d48
25 octobre 2022
VIGNEAU MATERIELS FORESTIERS SAS SOCIETE NOUVELLE FCE TP Formule exécutoire le : à : La SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Aurore ARTAUD La SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
63c2568a0bfda47c90075ff2
12 janvier 2023
* Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2023 Audience tenue par Aurore
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd6460b
9 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201416
7 juillet 2011
qu'elle affirmait avoir subis du fait de l'échec de divers projets dont elle lui attribuait la responsabilité ; qu'à la suite du décès de Claude X..., l'instance a été reprise par ses héritiers, Mme Aurore
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